Groupe Immobilier G.D.W. ltée de Saint-Amable doit verser une somme de plus de 2 122 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 18 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le 21 novembre 2014, l'entreprise Groupe Immobilier G.D.W. ltée a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le 18 octobre 2010, à Saint-Amable, l'entreprise a établi un aqueduc sans avoir obtenu l'autorisation requise à cette fin, contrevenant ainsi à l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

L'entreprise Groupe Immobilier G.D.W. ltée a été condamnée à verser une amende 1 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 622 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

SOURCE : Jean-François Ouellet, M.Sc., Direction régionale de la Montérégie, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : [phone] poste 398, [email protected]