Guy Marc-Aurèle, administrateur de Les entreprises Duroc inc., condamné pour
fraude fiscale

MONTRÉAL, le 6 déc. /CNW Telbec/ - L'administrateur de Les entreprises Duroc inc., Guy Marc-Aurèle, a plaidé coupable aujourd'hui à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du Québec à Montréal. Il s'est vu imposer des amendes totalisant 366 154 $, ce qui représente 100 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder.

L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années 2004 à 2006, Guy Marc-Aurèle a utilisé divers stratagèmes afin d'éluder le paiement de l'impôt de société pour Les entreprises Duroc inc. Les entreprises Duroc inc. a détenu jusqu'en 2006 la Place Vincent-Massey, un important immeuble à bureaux de Gatineau et a réclamé 408 788 $ de fausses dépenses d'entretien ménager pour cet immeuble, ainsi que 30 652 $ de fausses dépenses de location de véhicule automobile. L'enquête a aussi démontré que le véhicule, de marque Mercedes, était utilisé à des fins personnelles par Vito Rizzuto.

L'enquête a également démontré que Guy Marc-Aurèle a été impliqué dans la mise en œuvre d'un stratagème complexe, en lien avec la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, pour tenter d'empêcher le recouvrement par l'ARC d'une dette de 267 669 $ en impôt de société. Plusieurs démarches ont été utilisées pour contrôler le résultat du vote des créanciers lors de l'assemblée, notamment la surévaluation de certaines créances et l'achat du vote d'un créancier. L'ARC était l'un des plus importants créanciers non garantis.

L'enquête de l'ARC a été amorcée à la suite de renseignements recueillis dans le cadre de l'opération Colisée, notamment plusieurs enregistrements de communications interceptées par la Gendarmerie royale du Canada et impliquant M. Marc-Aurèle.

Les contribuables canadiens doivent avoir la certitude que le régime fiscal est juste. Pour assurer l'équité, l'ARC est déterminée à tenir les fraudeurs de l'impôt responsables de leurs gestes.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

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