Heures d'ouverture des commerces durant la période des fêtes - Ouverts ou fermés pour le magasinage des fêtes
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Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation21 déc, 2016, 15:14 ET
QUÉBEC, le 21 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation rappelle aux commerçants et aux consommateurs les heures et les jours d'ouverture des commerces de détail en vigueur durant le temps des fêtes, conformément à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et au Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux :
- le vendredi 23 décembre 2016 : horaire habituel;
- le samedi 24 décembre 2016 : de 8 h à 17 h;
- le dimanche 25 décembre 2016 : FERMÉS;
- le lundi 26 décembre 2016 : de 13 h à 21 h;
- les 27, 28, 29 et 30 décembre 2016 : horaire habituel;
- le samedi 31 décembre 2016 : de 8 h à 17 h;
- le dimanche 1er janvier 2017 : FERMÉS;
- le lundi 2 janvier 2017 : de 8 h à 21 h.
La plupart des commerces de détail de biens, soit les magasins, les boutiques, les points de vente, les détaillants, les centres commerciaux et autres, ainsi que les établissements d'alimentation de grande surface devront être fermés le 25 décembre 2016 et le 1er janvier 2017. Le lundi 26 décembre, à l'occasion du jour des soldes de l'Après-Noël, ils pourront ouvrir leurs portes à compter de 13 h.
De plus, certaines conditions particulières, présentées ci-dessous, s'appliquent à différentes catégories de commerce.
Les établissements d'alimentation de grande surface (surface de vente de plus de 375 m²) pourront ouvrir :
- le samedi 24 décembre 2016 : sans restriction de personnel entre 8 h et 17 h, et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 17 h;
- le lundi 26 décembre 2016 : sans restriction de personnel entre 13 h et 21 h, et avec au plus quatre personnes après 21 h;
- le samedi 31 décembre 2016 : sans restriction de personnel entre 8 h et 17 h, et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 17 h;
- le lundi 2 janvier 2017 : sans restriction de personnel entre 8 h et 21 h, et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 21 h.
Les établissements d'alimentation de petite surface (surface de vente de 375 m² ou moins) pourront ouvrir :
- le samedi 24 décembre 2016 : sans restriction de personnel entre 8 h et 17 h, et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 17 h;
- le dimanche 25 décembre 2016 : sans restriction de personnel toute la journée;
- le lundi 26 décembre 2016 : sans restriction de personnel jusqu'à 21 h, et avec au plus quatre personnes après 21 h;
- le samedi 31 décembre 2016 : sans restriction de personnel entre 8 h et
17 h, et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 17 h; - le dimanche 1er janvier 2017 : sans restriction de personnel toute la journée;
- le lundi 2 janvier 2017 : sans restriction de personnel entre 8 h et 21 h, et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 21 h.
Quant aux pharmacies, elles pourront ouvrir leurs portes au public :
- le samedi 24 décembre 2016 : sans restriction de personnel entre 8 h et 17 h, et avec au plus quatre personnes assurant le fonctionnement de la partie commerciale de la pharmacie avant 8 h et après 17 h;
- le dimanche 25 décembre 2016 : toute la journée pourvu qu'au plus quatre personnes assurent le fonctionnement de la partie commerciale de la pharmacie;
- le lundi 26 décembre 2016 : sans restriction de personnel entre 13 h et 21 h, et avec au plus quatre personnes assurant le fonctionnement de la partie commerciale de la pharmacie avant 13 h et après 21 h;
- le samedi 31 décembre 2016 : sans restriction de personnel entre 8 h et 17 h, et avec au plus quatre personnes assurant le fonctionnement de la partie commerciale de la pharmacie avant 8 h et après 17 h;
- le dimanche 1er janvier 2017 : toute la journée pourvu qu'au plus quatre personnes assurent le fonctionnement de la partie commerciale de la pharmacie;
- le lundi 2 janvier 2017 : sans restriction de personnel entre 8 h et 21 h, et avec au plus quatre personnes assurant le fonctionnement de la partie commerciale de la pharmacie avant 8 h et après 21 h.
Le nombre de personnes chargées exclusivement de la préparation des médicaments dans l'officine du pharmacien n'est pas limité.
Cependant, quelques commerces de détail bénéficiant déjà d'une exemption légale particulière, comme les librairies, les antiquaires et les fleuristes, de même que les commerces auxquels la Loi ne s'applique pas, comme les salons de coiffure, les restaurants et les stations‑service, pourront ouvrir sans restriction de personnel durant toute la période des fêtes.
La Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux ont pour principal objectif de maintenir de saines conditions de concurrence entre les établissements commerciaux afin de préserver la diversité et la vigueur de la structure commerciale du Québec.
Le commerçant qui contrevient à la Loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d'un centre commercial qui consent à ce que l'un de ses locataires enfreigne cette loi commet lui aussi une infraction pénale et est passible de la même amende.
Pour plus de renseignements sur les jours d'ouverture des commerces, consultez le www.economie.gouv.qc.ca/ouverture-commerces-fetes ou composez le 514 499‑2176 ou le 1 800 539‑7078 (sans frais).
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SOURCE Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Information : Jean-Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Tél. : 418 691-5698, poste 4868, Cell. : 418 559-0710
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