Heures supplémentaires obligatoires dans le secteur de la santé - Le
SIISNEQ-CSQ et la FSQ-CSQ réclament de plus longues périodes de repos

SAGUENAY, QC, le 24 nov. /CNW Telbec/ - "Un tribunal d'arbitrage vient de rendre un jugement important obligeant les directions d'établissements de la santé d'accorder aux infirmières ayant effectué deux quarts de travail consécutifs, dont un en heures supplémentaires obligatoires ou volontaires, une période de repos équivalente. Nous demandons aux employeurs des régions du Saguenay-Lac-St-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec de respecter ce jugement et de l'appliquer dès maintenant aux horaires de travail de nos membres."

En conférence de presse ce matin à Saguenay, la présidente du Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ-CSQ), Mme Nathalie Savard, et la présidente de la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ), Mme Claire Montour, se sont appuyées sur ce jugement pour réclamer des horaires de travail plus civilisés pour les travailleuses et les travailleurs de la santé qu'elles représentent.

Le jugement rendu

Le jugement a été rendu le 11 novembre dernier par Me Jean Gauvin, à la suite d'un grief déposé par le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l'Est-du-Québec (SIIIEQ-CSQ) contre le Centre de santé et de services sociaux de la Côte-de-Gaspé. L'arbitre a conclu que "contraindre une infirmière à effectuer 24 heures de travail au cours d'une période de 32 heures constitue une exigence déraisonnable et en conséquence une façon par l'employeur d'exercer ses droits résiduaires qui se traduit par un abus de droit contractuel". Me Jean Gauvin précise que si un employeur n'est pas en mesure de garantir à une infirmière qu'elle pourra bénéficier de 16 heures de repos avant de reprendre le travail, elle peut dès lors refuser d'effectuer le 2e quart de travail qui l'obligerait à faire ces 16 heures de travail d'affilée.

Les directions d'établissements invitées à se conformer

À la suite de cet important jugement, la présidente du SIISNEQ-CSQ entend maintenant exercer des pressions afin que les directions d'établissements des régions qu'elle représente respectent la décision.

"Les travailleuses et travailleurs de la santé de nos régions sont soumis aux mêmes horaires de travail abusifs dénoncés dans l'Est-du-Québec. Me Gauvin vient d'imposer un frein important aux conditions de travail inhumaines avec lesquelles doivent trop souvent composer nos membres. Nous avons donc l'intention de nous appuyer sur ce jugement pour exiger des employeurs qu'ils tiennent désormais compte de cette décision dans la gestion des horaires de travail", affirme Mme Nathalie Savard.

Des risques réels pour les patients

Mme Savard ajoute que les employeurs doivent d'autant plus reconnaître le bien-fondé de cette décision que l'arbitre soutient qu'il en va de la qualité des soins dispensés à la population.

"Me Gauvin rappelle que l'exercice de nos professions requiert une grande minutie, beaucoup de vigilance, une très forte capacité d'adaptation à la pression et aux changements rapides dans la cadence du travail et une vivacité d'esprit manifeste lors de chacune des interventions auprès des bénéficiaires. Il est évident que lorsque les travailleuses et les travailleurs de la santé ne bénéficient pas d'une période de repos normale, ce qui est trop souvent le cas, ils ne sont pas en mesure, bien malgré eux, de maintenir les aptitudes professionnelles qu'on leur demande et il y a des risques réels pour les patients", argumente la présidente du SIISNEQ-CSQ.

Tous les recours envisagés

Mme Nathalie Savard invite donc les directions d'établissements de la santé du Saguenay-Lac-St-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec à prendre rapidement connaissance du jugement et à mettre en place les mesures nécessaires pour s'y conformer.

"Nous avons l'intention de faire tout ce qui est nécessaire pour faire respecter cette décision et, si besoin, de prendre les recours juridiques auxquels nous avons droit, comme l'a fait le SIIIEQ-CSQ, pour faire entendre raison aux employeurs. Il en va à la fois de la santé de nos membres que de la qualité des soins qui doivent être assurés à la population", soutient Mme Savard.

Une décision qui fera boule de neige

Pour sa part, la présidente de la FSQ-CSQ, Mme Claire Montour, renchérit en affirmant que son organisation syndicale entend encourager l'ensemble des syndicats qu'elle représente au Québec à adopter la même démarche que le SIISNEQ-CSQ et le SIIIEQ-CSQ.

"La victoire remportée par notre syndicat affilié dans l'Est-du-Québec est majeure et historique. Elle a des conséquences importantes pour l'ensemble des travailleuses et des travailleurs de la santé au Québec et nous allons faire en sorte qu'elle fasse boule de neige dans toutes les régions où nous sommes présents", prévient Mme Montour.

Fini les horaires de travail "esclavagistes"

Pour Mme Claire Montour, il est plus que temps que les directions des établissements de santé comprennent que les horaires de travail "esclavagistes" ont assez duré et qu'elles doivent revenir à des conditions de travail plus humaines.

"Ce n'est pas normal que les travailleuses et les travailleurs de la santé paient les conséquences de l'incapacité des employeurs à gérer convenablement les horaires de travail du personnel. Nous dénonçons la situation depuis des années et nous nous réjouissons du fait que le jugement de Me Jean Gauvin nous donne raison. Nous mettrons maintenant tout en œuvre pour que la décision soit respectée dans les meilleurs intérêts de nos membres et de la population", conclut la présidente de la FSQ-CSQ.

Profil de la CSQ, de la FSQ-CSQ et du SIISNEQ-CSQ

La Centrale des syndicats du Québec représente près de 180 000 membres, dont plus de 100 000 dans le secteur public. Elle est présente dans les secteurs de l'éducation, de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications. Le Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-est québécois (SIISNEQ-CSQ) représente 1200 infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes des régions du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord du Québec.

Renseignements:

Claude Girard
Conseiller aux communications
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