Hexo Opérations inc. doit verser 138 371 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

GATINEAU, QC, le 6 juin 2024 /CNW/ - Le 9 février 2024, l'entreprise Hexo Opérations inc., de Gatineau, en Outaouais, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Entre le 23 mars 2018 et le 5 juin 2019, à Gatineau, l'entreprise a réalisé un projet, à savoir des travaux ou constructions dans des milieux humides et hydriques, sans avoir préalablement obtenu une autorisation à cet effet, contrevenant ainsi à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Les milieux humides et hydriques remplissent des fonctions écologiques indispensables et ils constituent un maillon déterminant de la biodiversité du Québec. Ainsi, le cadre légal et réglementaire entourant ces milieux prévoit diverses mesures pour freiner leur perte.

Hexo Opérations inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 23 371 $.

Par ailleurs, lors de l'audience du 9 février 2024, une ordonnance a été prise obligeant l'entreprise à effectuer des travaux pour réparer et atténuer les dommages aux milieux affectés. Elle devra notamment retirer complètement le remblai dans une zone inondable 0-20 ans et dans un marécage affecté par les travaux, en plus de reprofiler les talus pour en adoucir les pentes et de revégétaliser une partie du site.

De plus, l'entreprise devra verser une somme de 100 000 $ au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État, en guise de compensation pour les dommages résultant de l'infraction.

Rappelons que le Contrôle environnemental du Ministère veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs