Hussein, condamné à six ans d'emprisonnement pour avoir affiché des documents relatifs à l'EIIS sur TikTok

CALGARY, AB, le 17 sept. 2024 /CNW/ - Vendredi dernier, la Cour du Banc du Roi de l'Alberta a condamné Zakarya Rida Hussein à une peine d'emprisonnement de six ans pour avoir facilité des activités terroristes, aux termes de l'art. 83.19 du Code criminel.

Le 1^er décembre 2023, M. Hussein a inscrit un plaidoyer de culpabilité relativement à l'une des quatre accusations en matière de terrorisme portées contre lui. Dans un exposé conjoint des faits déposé devant le tribunal, il a admis être le titulaire de comptes de médias sociaux sur lesquels des vidéos de recrutement ainsi que de la propagande de l'EIIS ont été affichées à plusieurs reprises. Il a également avoué avoir partagé avec un utilisateur en ligne une vidéo sur la fabrication de bombes et avoir écrit des instructions concernant le même type d'appareil dans un carnet de notes saisi dans sa résidence. 

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) ainsi que l'avocat de M. Hussein ont présenté des observations conjointes visant à obtenir une peine d'emprisonnement de six ans. La Cour a souscrit aux observations conjointes et imposé la peine recommandée. M. Hussein sera également assujetti à une ordonnance de prélèvement génétique et, à sa libération, fera l'objet d'une ordonnance d'interdiction à vie de posséder des armes à feu. Dans le cadre du plaidoyer de culpabilité, les autres chefs d'accusation ont été suspendus en raison de la reconnaissance des faits liés à ces accusations.  

Selon George Dolhai, directeur des poursuites pénales [traduction] « Cette peine reflète la gravité de l'utilisation de l'internet pour promouvoir la violence à caractère idéologique, mais aussi la condamnation du terrorisme par la société. »

Le SPPC est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d'application de la loi partout au Canada.

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SOURCE Service des poursuites pénales du Canada

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