Hypothèques et évaluations frauduleuses : conseils en matière de prévention de l'Institut canadien des évaluateurs

OTTAWA, le 3 mars 2015 /CNW/ - Mars est le Mois de la prévention de la fraude et l'Institut canadien des évaluateurs (ICE) tient à rappeler aux consommateurs, prêteurs, courtiers  hypothécaires, avocats, évaluateurs et toutes les autres parties qui se fient à une évaluation de se méfier de la possibilité qu'une évaluation frauduleuse ait lieu durant le processus de financement hypothécaire. L'évaluation frauduleuse est la fausse représentation du rapport d'évaluation préparé par une partie associée à une hypothèque et ayant un intérêt direct dans la décision du prêt touchant le bien immobilier.

La valeur marchande d'un bien est un élément clé dans la confirmation de la valeur nette du bien affecté en garantie du prêt hypothécaire. Une évaluation frauduleuse survient quand un rapport d'évaluation légitime préparé par un évaluateur professionnel est modifié par des faussaires astucieux dans le but d'inciter un prêteur ne se doutant de rien à consentir un prêt démesuré.

« Depuis deux ans, on constate une augmentation du nombre d'évaluations frauduleuses, où les rapports de membres de l'ICE ont été falsifiés parce qu'un utilisateur prévu ou une personne ayant un intérêt direct dans le processus n'aimait pas la conclusion de la valeur définitive, » déclare Keith Lancastle, chef de la direction de l'Institut canadien des évaluateurs.

« Dans presque chaque cas rapporté à la directrice de la pratique professionnelle de l'ICE, la découverte du rapport falsifié est survenue quand un utilisateur prévu diligent (p. ex., l'établissement de prêt, le courtier, l'avocat, le prêteur particulier) en a fait une lecture attentive et a constaté que le rapport avait été trafiqué. Voyant que les données ne concordaient pas, il a contacté l'évaluateur/auteur du rapport d'évaluation pour vérifier la valeur et valider les renseignements. Cette diligence raisonnable est la méthode la plus efficace pour détecter des activités frauduleuses. »

Voici quelques conseils de l'Institut canadien des évaluateurs pour vous aider à prévenir les évaluations frauduleuses :

• Cherchez des signes de manipulation des données tels : données dactylographiées (conclusions de la valeur dans la méthode de comparaison directe, la méthode de coût ou la méthode de revenu, ajustements des ventes de comparables), champs laissés en blanc ou champs dans lesquels les données semblent avoir été effacées.
• Lisez attentivement le rapport d'évaluation dans le but de comprendre les données, l'analyse et les biens immobiliers comparables utilisés pour parvenir à la valeur définitive.
• Embauchez un évaluateur professionnel pour effectuer une inspection sur place ou sommaire du bien afin de valider l'information soumise dans le cadre de la demande d'hypothèque.
• Demandez à l'évaluateur professionnel une lettre de fiabilité si vous n'êtes pas le client original ou l'utilisateur prévu d'un rapport d'évaluation. Les lettres de fiabilité sont des éléments critiques du processus hypothécaire. Elles sont émises par l'auteur du rapport/évaluateur et constituent un bon outil de contre-vérification pour valider la conclusion de la valeur et les données du rapport original.
• Communiquez avec l'évaluateur professionnel si vous soupçonnez toute activité frauduleuse.

Pour répondre à vos préoccupations

La fraude est une activité criminelle qu'il ne faut pas prendre à la légère. La falsification d'un rapport d'évaluation pour le bénéfice des besoins financiers d'une autre personne pose un grand risque à l'utilisateur prévu, qui compte sur votre rapport pour prendre une décision importante. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec l'Institut canadien des évaluateurs à [email protected], ou (sans frais) au 1-866-726-5996 pour en parler et recevoir des conseils.

À PROPOS DE L'ICE

L'Institut canadien des évaluateurs (ICE) est une association de premier rang en matière d'évaluation de biens immobiliers, comptant plus de 4 900 membres au Canada et partout dans le monde. Fondé en 1938, l'ICE travaille en collaboration avec ses 10 associations provinciales affiliées afin d'accorder les titres prestigieux d'Accredited Appraiser Canadian Institute (AACI) (Évaluateur accrédité de l'Institut canadien) et de Canadian Residential Appraiser (CRA) (Évaluateur résidentiel canadien). L'ICE est un organisme d'autoréglementation régi par des règles et normes de pratique professionnelle appelées Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d'évaluation au Canada (NUPPEC) et un Code de conduite visant à assurer l'intégrité de la profession et à protéger les intérêts du public.  Les membres désignés de l'ICE sont des professionnels hautement qualifiés qui suivent un programme d'études complet, acquièrent de l'expérience et passent des examens. Ils s'engagent à suivre des cours de formation et de perfectionnement continus afin de maintenir un niveau supérieur de compétence dans un marché en évolution. Nos membres offrent des services impartiaux d'évaluation, d'examen d'évaluations, de consultation et d'études sur les fonds de réserve à l'égard de tous les types de propriétés dans leurs domaines de compétence tels que définis par les NUPPEC.

Pour de plus amples renseignements, visitez www.ICEcanada.ca.

SOURCE Institut canadien des évaluateurs

CONTACT DES MÉDIAS : Sheila Roy, Directrice - Marketing & Communications, Institut canadien des évaluateurs, 403-200, rue Catherine, Ottawa (Ontario) K2P 2K9, Téléphone : 613-234-6533, poste 224, Cellulaire : 613.863.0127, Courriel : [email protected], www.aicanada.ca