Identité québécoise - Une approche résolue, équilibrée et responsable

QUÉBEC, le 24 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Le chef de l'opposition officielle, Jean-François Lisée, le président du caucus des députés du Parti Québécois, Maka Kotto, la porte-parole en matière de laïcité, Agnès Maltais, ainsi que la whip en chef de l'opposition officielle et porte-parole en matière d'immigration et de communautés culturelles, Carole Poirier, présentent la proposition de l'aile parlementaire du Parti Québécois en matière d'identité.

« Le Parti Québécois a toujours été au rendez-vous de l'identité québécoise. Et s'il s'agissait d'un combat défensif, cela doit maintenant être une affirmation positive, sereine et inclusive. C'est pourquoi le Parti Québécois fait de l'identité, avec la prospérité partagée et la solidarité, une priorité pour les années qui viennent », a déclaré Jean‑François Lisée.

Le document énonce des mesures nécessaires pour mieux former nos jeunes à une citoyenneté engagée et éclairée autour de nos valeurs partagées; cheminer de façon tangible vers un État laïque; établir une politique d'immigration sur des bases plus saines; et assurer le succès de chacune des Québécoises et de chacun des Québécois d'origines diverses.

Assurer le succès des Québécois d'adoption
Une première action, coordonnée par Carole Poirier, vise à recenser et à orienter les membres et sympathisants actuels du Parti Québécois issus de ces communautés afin de faire renaître le comité du Parti Québécois chargé de ces questions et de mieux organiser son action sur le terrain. Une deuxième action, coordonnée par Paul St‑Pierre Plamondon, vise à engager le dialogue avec des Québécois d'origines diverses pour écouter leurs réflexions sur le Parti Québécois et les inviter à participer à son renouvellement.

Le Parti Québécois propose une série de mesures afin de faire de l'arrivée de chaque Québécois d'adoption un véritable succès. Parmi ces mesures, mentionnons : assurer une bien meilleure collaboration entre les services de l'immigration et ceux de l'emploi; réduire à quelques jours le délai de délivrance d'une évaluation comparative des diplômes; assurer un parcours complet, incluant les équivalences et les stages en emploi, aux diplômés étrangers s'insérant dans les professions québécoises; assurer une présence plus juste des Québécois de toutes origines dans la fonction publique québécoise; lutter fermement contre le racisme et la discrimination dans l'embauche, le logement et ailleurs.

« La réglementation sera adaptée afin d'atteindre l'objectif de Francisation 100 %. Entre autres, il faut : assurer une connaissance intermédiaire ou avancée du français pour chaque travailleur qualifié désormais sélectionné; assurer aux réfugiés une période de francisation et d'adaptation rémunérée; inscrire dans la loi le droit à la francisation pour chacun. Voilà des mesures structurantes qui vont permettre une intégration plus réussie. Cela veut dire qu'il faudra bonifier significativement le financement et l'organisation de la francisation au Québec », a précisé Carole Poirier.

Dès l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement du Parti Québécois, sa volonté d'assurer le succès de tous sera réaffirmée par des gestes concrets et visibles, avant d'ouvrir des débats sur les règles du vivre-ensemble. Un suivi rigoureux des mesures visant le succès de l'intégration des Québécois d'origines diverses et le recul de la discrimination sera effectué, et un rapport d'étape sera présenté à l'Assemblée nationale annuellement.

Le Vérificateur général, assisté par l'Institut de la statistique du Québec et d'experts en démographie, en emploi et en intégration, recevra le mandat de préparer des recommandations sur la question des seuils d'immigration. Ces recommandations permettront au gouvernement du Parti Québécois d'élaborer à l'automne 2019 une proposition visant le succès de l'immigration et de l'inclusion, dans un nouveau plan de cinq ans qui intégrera la tradition québécoise d'accueil et de solidarité envers les réfugiés. Un financement adéquat de ce plan sera prévu.

Clarifier les règles sur les signes religieux
« Un gouvernement du Parti Québécois déposera une législation pour inscrire dans la loi les éléments qui font consensus en matière de laïcité au Québec. Nous devons clairement baliser, dans la Charte des droits et libertés, les paramètres encadrant les accommodements religieux et exclure les accommodements incompatibles avec l'égalité entre les hommes et les femmes », a pour sa part affirmé Agnès Maltais.

L'État doit élaborer, pour les institutions scolaires, des balises claires pour répondre aux demandes d'accommodement. Tous les fonctionnaires, employés et agents de l'État doivent avoir le visage découvert dans le cadre de leurs fonctions. Cela doit aussi être le cas pour les citoyens lorsqu'ils reçoivent des services de l'État. Le tchador doit également être interdit pour tous les employés de l'État.

Comme l'a proposé le rapport Bouchard-Taylor, nous estimons que les personnes qui ont un pouvoir de contrainte - juges, gardiens de prison et policiers - ne doivent en aucun cas afficher leurs convictions, y compris religieuses. Ce doit être le cas, aussi, pour les autres figures d'autorité que sont les enseignants du primaire et du secondaire, ainsi que les éducatrices en garderie. L'univers des garderies étant très diversifié, un comité se penchera sur l'applicabilité de cette règle générale dans les diverses formes que prennent les services de garde, notamment le milieu familial. Cette mesure s'appliquera graduellement; les salariés actuels préserveront leurs droits acquis.

« Au cours de leur formation et dans le guide éthique qui sera remis chaque année à chaque salarié de l'État, le gouvernement fera la promotion d'un devoir de réserve, affirmant sa nette préférence pour la plus grande réserve possible dans l'affichage des convictions, politiques, sociales, religieuses ou autres, des employés de l'État dans l'exercice de leurs fonctions, par respect pour la diversité des convictions des citoyens », a poursuivi Agnès Maltais.

Une équipe de parlementaires et d'experts sera chargée d'examiner les expériences étrangères en ce qui concerne le port du voile intégral, le niqab et la burqa, et déposera ses propositions au gouvernement.

Le succès repose sur l'équilibre
Au total, avec ces propositions, le Parti Québécois veut permettre au Québec de sortir enfin de l'immobilisme et de l'hésitation sur ces questions cruciales. « D'une part, l'action pour l'intégration réussie des Québécois d'adoption doit être réelle, tangible, mesurable. Les ratés de l'immigration et de l'intégration ont trop duré, générant trop de frustrations chez nos nouveaux citoyens. La discrimination à l'embauche et dans l'accès au logement doit disparaître. Le Québec doit être à la hauteur de sa réelle volonté d'ouverture et d'accueil. Le Parti Québécois souhaite tracer une voie claire, cohérente, résolue, s'appuyant sur une volonté collective », a conclu Jean-François Lisée.

ANNEXE

PROPOSITION DE L'AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI QUÉBÉCOIS

IDENTITÉ :

UNE APPROCHE RÉSOLUE, ÉQUILIBRÉE ET RESPONSABLE

Qu'est-ce que l'identité québécoise? René Lévesque l'appelait la « différence vitale » du Québec. L'addition de tout ce qui fait de nous une nation et la volonté de nous projeter ainsi dans l'avenir et dans le monde.

« Être ensemble est une immense opération, une orchestration infiniment complexe, dont le chef invisible est la conviction partagée que cet ensemble existe, qu'il a un sens à travers l'histoire, qu'il nous faut y être attentifs afin qu'il ne se relâche pas. » On trouvait cette citation de Pierre Emmanuel en exergue de la Politique de développement culturel publiée par Camille Laurin il y a bientôt 40 ans.

Le Parti Québécois a toujours été au rendez-vous de l'identité québécoise. Et s'il s'agissait naguère d'un combat défensif, celui qui visait à « protéger » la langue face aux risques d'assimilation, il doit s'agir maintenant d'une affirmation positive, sereine et inclusive.

C'est pourquoi le Parti Québécois compte faire de l'identité, avec la prospérité partagée et la solidarité, une de ses priorités pour les années qui viennent.

Il s'agira de prendre les mesures nécessaires pour, enfin, mieux former nos jeunes à une citoyenneté engagée et éclairée autour de nos valeurs partagées; cheminer de façon tangible vers un État laïque; établir une politique d'immigration sur des bases plus saines; et assurer le succès de chacune des Québécoises et de chacun des Québécois d'origines diverses.

Le Parti Québécois souhaite ainsi tracer une voie claire, cohérente, résolue, s'appuyant sur une volonté collective clairement établie et cherchant graduellement l'adhésion du plus grand nombre.

Cette proposition de l'aile parlementaire du Parti Québécois constituera un des éléments de discussion qui culminera avec l'adoption du nouveau programme du parti, en septembre 2017.

1. Faire en sorte que le Parti Québécois représente mieux la diversité

Tous ont affirmé, lors de la course au leadership, la nécessité de mieux représenter, au sein du Parti Québécois lui-même, de ses instances et de son action, la diversité québécoise d'aujourd'hui et de demain. Des Québécois indépendantistes d'origines diverses ont participé aux campagnes et se sont rapprochés du Parti Québécois. Un second objectif, plus large, est de construire un dialogue plus constant entre le parti et son aile parlementaire, d'une part, et les communautés de la diversité, d'autre part.

Dès l'automne 2016, deux initiatives parallèles ont été lancées pour atteindre cet objectif.

Une première action, coordonnée par Carole Poirier, vise à recenser et à orienter les membres et sympathisants actuels du Parti Québécois issus de ces communautés afin de faire renaître le comité du Parti Québécois chargé de ces questions et de mieux organiser son action sur le terrain.

Une deuxième action, coordonnée par Paul St-Pierre Plamondon, vise à engager le dialogue avec des Québécois d'origines diverses, pour écouter leurs réflexions sur le Parti Québécois et les inviter à participer à son renouvellement.

Ces actions doivent permettre une présence plus active des membres du Parti Québécois d'origines diverses dans les débats menant au congrès de septembre 2017, donc dans la définition des orientations concernant, notamment, l'identité, l'intégration, le vivre-ensemble.

2. Avant tout, assurer le succès des Québécois d'adoption

Dès son élection à l'automne 2018, notre gouvernement prendra des mesures fortes pour assurer un meilleur succès de nos citoyens d'origines diverses, en : 

• assurant une bien meilleure collaboration entre les services de l'immigration et ceux de l'emploi;
• réduisant à quelques jours le délai de délivrance d'une évaluation comparative des diplômes;
• assurant un parcours complet, incluant les équivalences et les stages en emploi, aux diplômés étrangers s'insérant dans les professions québécoises;
• offrant une aide financière remboursable pour les immigrants diplômés en formation ou en stage de mise à niveau de leurs compétences;
• négociant, notamment avec la Tunisie, le Maroc et l'Algérie, des ententes de reconnaissance réciproque des compétences professionnelles;
• assurant une présence plus juste des Québécois de toutes origines dans la fonction publique québécoise;
• luttant fermement contre le racisme et la discrimination dans l'embauche, le logement et ailleurs, en mettant en œuvre, dans les six premiers mois de notre gouvernement, un plan d'action robuste en ces matières.

Dès notre arrivée au pouvoir, la réglementation sera infléchie afin d'atteindre l'objectif de Francisation 100 % : assurer une connaissance intermédiaire ou avancée du français pour chaque travailleur qualifié désormais sélectionné; assurer aux réfugiés une période de francisation et d'adaptation rémunérée, inscrire dans la loi le droit à la francisation pour chacun. Cela signifie qu'il faudra bonifier significativement le financement et l'organisation de la francisation au Québec.

Il nous apparaît indispensable de démontrer, dès les premiers mois de notre gouvernement et par des gestes concrets et visibles, notre volonté d'assurer le succès de tous, avant d'ouvrir des débats sur les règles du vivre-ensemble.

Un suivi rigoureux des mesures visant le succès de l'intégration des Québécois d'origines diverses et le recul de la discrimination sera effectué, et un rapport d'étape sera présenté à l'Assemblée nationale annuellement.

3. Faire les bons choix pour le succès de nos futurs Québécois d'adoption

Pour la suite, le Vérificateur général (VG), assisté par l'Institut de la statistique du Québec et des experts en démographie, en emploi et en intégration, recevra, dès la fin 2018, le mandat de préparer pour l'été 2019 des recommandations sur la question des seuils d'immigration. Ses recommandations viseront à déterminer, d'une part, le nombre d'immigrants dont on peut raisonnablement assurer l'intégration et le succès, compte tenu de l'effort public actuellement engagé; de déterminer, d'autre part, les seuils et investissements optimaux pour l'atteinte d'objectifs démographiques et de main-d'œuvre mesurables.

Le VG et son groupe intégreront dans leur réflexion les effets estimés de propositions du gouvernement qui visent un plus grand succès de chaque Québécois d'adoption, en privilégiant :

• le jumelage préalable des candidats avec des employeurs intéressés, dans des forums d'emploi sur place ou virtuels, comme les « Journées Québec » déjà organisées et qui pourraient se multiplier aux quatre coins du globe;
• un recrutement et un soutien actif d'étudiants étrangers francophones et francophiles, obtenant leurs diplômes dans les cégeps et universités sur tout le territoire québécois et incités à s'établir durablement au Québec.

Ces recommandations permettront au gouvernement du Parti Québécois d'élaborer à l'automne 2019 une proposition visant le succès de l'immigration et de l'inclusion, dans un nouveau plan de cinq ans qui intégrera la tradition québécoise d'accueil et de solidarité envers les réfugiés. Un financement adéquat de ce plan sera prévu.

4. Apprendre la citoyenneté

En éducation, les travaux seront entrepris dès la fin 2018 pour remplacer, en deux ans, le cours Éthique et culture religieuse par celui de Citoyenneté québécoise. Ce nouveau cours préparera nos jeunes à chaque aspect de la vie en société, de la sexualité à la démocratie, en passant par la liberté religieuse, la liberté d'expression et la lutte contre l'intimidation. Au secondaire, y seront notamment abordées la connaissance de l'économie et des périls du crédit, ainsi que les méthodes employées par les proxénètes, gangs et radicaux religieux pour embrigader les jeunes, afin que chacun soit équipé pour détecter et éviter ces écueils.

Des projets pilotes pourront être entrepris dans des écoles à l'automne 2019 puis 2020, pour une généralisation du cours prévue pour la rentrée 2021.

5. Enfin, clarifier les règles sur les signes religieux

Le Québec a entamé, à l'aube des années 1960, une longue marche vers la déconfessionnalisation et la laïcité. Cette marche se poursuit et pose désormais la question du port, par les employés de l'État, de signes extérieurs exprimant des convictions personnelles, religieuses ou non.

Dès la reprise de la session, en février 2019, le gouvernement du Parti Québécois déposera une législation pour inscrire dans la loi les éléments qui font consensus en matière de laïcité au Québec :

• Il faut clairement baliser, dans la Charte des droits et libertés de la personne, les paramètres encadrant les accommodements religieux. Doivent être exclus les accommodements incompatibles avec l'égalité entre les hommes et les femmes.
• Le principe de la laïcité de l'État doit figurer dans la Charte des droits.
• L'État doit élaborer, pour les institutions scolaires, des balises claires pour répondre aux demandes d'accommodement.
• Tous les fonctionnaires, employés et agents de l'État doivent avoir le visage découvert dans le cadre de leurs fonctions. Cela doit aussi être le cas pour les citoyens lorsqu'ils reçoivent des services de l'État - sauf, bien sûr, pour un motif de santé ou de sécurité impératif et avéré.
• Le tchador doit également être interdit pour tous les employés de l'État, par respect des principes d'égalité homme-femme et de laïcité.
• Comme l'a proposé le rapport Bouchard-Taylor, nous estimons que les personnes qui ont un pouvoir de contrainte - juges, gardiens de prison et policiers - ne doivent en aucun cas afficher leurs convictions, y compris religieuses.
• Ce doit être le cas, aussi, pour les autres figures d'autorité que sont les enseignantes et les enseignants du primaire et du secondaire, ainsi que les éducatrices et éducateurs en garderie¹. Cette mesure s'appliquera graduellement; les salariés actuels préserveront leurs droits acquis.
• La liberté de conscience des élèves et leur droit absolu au savoir doivent primer. Le parcours pédagogique ne peut être écarté pour des considérations religieuses ou autres, que l'école soit publique ou confessionnelle. De plus, l'école à la maison ne peut être utilisée pour soustraire des classes entières d'enfants à leur accès au savoir et à leur participation à la société québécoise.

Au cours de leur formation et dans le guide éthique qui sera remis chaque année à compter de 2019 à chaque salarié de l'État, le gouvernement fera la promotion d'un devoir de réserve, affirmant sa nette préférence pour la plus grande réserve possible dans l'affichage des convictions, politiques, sociales, religieuses ou autres, des employés de l'État dans l'exercice de leurs fonctions, par respect pour la diversité des convictions des citoyens.

Chacun sera libre de se comporter à sa guise et de cheminer à son rythme, sans échéancier ni sanction².

Au sujet du port du voile intégral (burqa et niqab) dans l'espace public, une équipe de parlementaires et d'experts sera chargée d'examiner les expériences étrangères en ces matières et déposera ses propositions au gouvernement à l'automne 2019.

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Au total, avec ces propositions, le Parti Québécois veut permettre au Québec de sortir enfin de l'immobilisme et de l'hésitation sur ces questions cruciales.

Le succès repose sur l'équilibre.

D'une part, l'action pour l'intégration réussie des Québécois d'adoption doit être réelle, tangible, mesurable. Les ratés de l'immigration et de l'intégration ont trop duré, générant trop de frustrations chez nos nouveaux citoyens. La discrimination à l'embauche et dans l'accès au logement doit disparaître. Le Québec doit être à la hauteur de sa réelle volonté d'ouverture et d'accueil.

D'autre part, les Québécoises et Québécois doivent être satisfaits de l'affirmation sereine de leur identité et de leur volonté de construire un État laïque, où chacun trouve ses repères.

Il s'agit des deux faces d'une même volonté. L'ouverture et l'identité. On n'est jamais plus accueillant que lorsqu'on est bien dans sa peau.

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¹ L'univers des garderies est très diversifié. Un comité se penchera sur l'applicabilité de cette règle générale dans les diverses formes que prennent les services de garde, notamment le milieu familial.
² L'encadrement actuel, qui interdit déjà les manquements graves au devoir de réserve dans un arbitrage entre la liberté d'expression et le devoir de réserve, selon plusieurs facteurs dont le rôle de l'employé, restera inchangé.

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Chantal Huot, Attachée de presse, Cabinet du chef de l'opposition officielle, 418 643-2743