Il est urgent d'assurer une couverture d'assurance maladie à tous les enfants du Québec et leurs familles

MONTRÉAL, le 19 nov. 2020 /CNW Telbec/ - À la veille de la Journée internationale des droits de l'enfant, Médecins du Monde Canada, conjointement avec d'autres organisations, demande au gouvernement du Québec dans une lettre qui lui a été envoyée aujourd'hui d'accélérer la mise en œuvre de son engagement pour octroyer la couverture de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) à tous les enfants au Québec, quel que soit leur statut d'immigration ou celui de leurs parents.

Une couverture des soins de santé aux enfants citoyens canadiens

Le 28 octobre dernier, le gouvernement du Québec a confirmé lors d'une audition devant la commission des affaires publiques qu'il allait déposer « dans les meilleurs délais » un projet de loi afin de mettre fin à une pratique de longue date refusant la couverture de l'assurance maladie du Québec aux enfants citoyens canadiens dont les parents ne sont pas couverts eux-mêmes par cette assurance maladie en raison de leur statut migratoire précaire.

Cette annonce est attendue depuis plus de 20 ans : la Loi sur l'assurance maladie du Québec avait été modifiée en 1999 pour stipuler que les enfants sont considérés comme domiciliés au Québec s'ils y sont « établis ». Cette modification visait à garantir précisément que les enfants qui sont nés en sol québécois et qui y vivent reçoivent les soins dont ils ont besoin, en fonction de leur propre statut, indépendamment de celui de leurs parents.

En 2018, la Protectrice du Citoyen a publié un rapport d'enquête demandant explicitement à la RAMQ d'inscrire tous les enfants nés au Québec à l'assurance maladie publique. Face à l'inaction des gouvernements successifs au Québec et la situation désespérée de certaines familles, le 9 juillet 2020, le cabinet d'avocats montréalais Trudel Johnston & Lespérance a déposé une demande de recours collectif au nom des enfants canadiens exclus par cette pratique discriminatoire de la RAMQ.

À ce jour, les enfants de parents sans RAMQ qui sont nés au Québec continuent à se faire refuser systématiquement l'admissibilité à l'assurance maladie du Québec et donc aux soins dont ils ont besoin, à défaut de pouvoir les payer eux-mêmes au prix fort. Ces obstacles perdureront tant que la loi proposée par le gouvernement actuel n'aura pas été adoptée, ce qui pourrait prendre plusieurs mois, durant lesquels d'autres enfants naîtront et le niveau d'endettement de leurs familles ne fera qu'augmenter. 

La nécessité d'assurer une couverture pour tous dans le contexte de la pandémie de COVID-19

De plus, malgré le changement de loi à venir, les parents de ces enfants continueront de recevoir des factures de plusieurs dizaines de milliers de dollars en raison de l'accouchement et de soins médicaux prodigués post-partum. Leurs frères et sœurs nés ailleurs, mais qui vivent avec eux au Québec, seront toujours laissés sans aucune couverture d'assurance maladie. Pourtant, tout comme pour la question des enfants citoyens, les preuves abondent et les opinions des experts font consensus sur la nécessité de couvrir tous ces enfants. 

« Dans un contexte de pandémie, il est d'autant plus inacceptable et contre-productif d'exclure de la couverture de la RAMQ des dizaines de milliers de personnes vivant au Québec, dont des enfants et des femmes enceintes. Si la santé publique est une préoccupation de premier plan, il faut cesser de précariser ces familles déjà vulnérables et s'assurer de ne laisser personne passer entre les mailles du filet », souligne le Dr David-Martin Milot, président de Médecins du Monde Canada et médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive.

Une pétition pour exiger une couverture de santé pour tous

Face à l'inaction du gouvernement du Québec et alors que nous faisons face à la deuxième vague de la pandémie de COVID-19, ces demandes sont réitérées dans une pétition publique lancée le 9 novembre dernier par Médecins du Monde Canada pour exiger une couverture de soins de santé pour toutes les personnes vivant au Québec, quel que soit leur statut migratoire, comme l'a fait l'Ontario dès le mois de mars. Plus précisément, Médecins du Monde, conjointement à des organisations de défense des droits de la personne, des professionnels de la santé, des universitaires et des militants demandent au gouvernement du Québec :

• Dans l'attente du changement de loi, de mettre immédiatement des mesures intérimaires en place afin d'assurer une couverture d'assurance maladie publique aux enfants nés au Québec;
• D'ouvrir des possibilités de remboursement rétroactif pour les familles qui depuis 20 ans se sont endettées pour payer des soins de santé essentiels pour leurs enfants citoyens canadiens, auxquels ils auraient dû avoir droit via le système public de santé;
• Prioriser l'étude urgente d'une couverture de santé pour tous les enfants, mais également pour toutes les personnes sans assurance maladie vivant au Québec, comme l'a fait l'Ontario depuis le mois de mars 2020.

À propos de Médecins du Monde Canada

Présent au Canada et dans 74 pays, Médecins du Monde est un mouvement international de volontaires travaillant au niveau national et international. Au moyen de programmes médicaux innovants et de plaidoyers fondés sur des faits, Médecins du Monde donne aux personnes et aux communautés exclues la capacité d'agir pour exiger le respect de leur droit à la santé, tout en luttant pour un accès universel aux soins.

SOURCE Médecins du Monde Canada

Mélissa Cabana, Conseillère principale aux communications, Médecins du Monde Canada, Cell. : 514 799-8985, [email protected]

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