Il faut inclure les risques encourus par les contribuables dans les coûts des projets du secteur public : Institut C.D. Howe

TORONTO, le 12 sept. 2013 /CNW/ - Le coût des investissements du secteur public dans les projets d'infrastructures sont sous-estimés et doivent comprendre les risques encourus par les contribuables, selon un rapport publié aujourd'hui par l'Institut C.D. Howe.  Dans « Évaluation de projets publics: risques, coût de financement et coût du capital », les auteurs Marcel Boyer, Éric Gravel et Sandy Mokbel  constatent que les évaluations actuelles de projets publics souffrent de graves lacunes, exposant les contribuables à des risques non comptabilisés et de mauvaises décisions d'investissement.

« Bien qu'il puisse y avoir de bonnes raisons pour les investissements publics, nous devons en évaluer les coûts correctement », a commenté Marcel Boyer, professeur émérite d'économie à l'Université de Montréal. « Nous constatons qu'une fois le risque supporté par les contribuables est pris en compte, il n'y a pas de différence significative dans le coût du capital pour un projet donné entre le secteur public et privé ».

On entend souvent des affirmations à l'effet que le secteur privé est bien placé pour gérer les coûts d'un projet et en respecter les échéanciers, mais qu'il n'est pas, en règle générale, mieux placé pour financer des projets, notent les auteurs. L'argument sous-jacent est le suivant: vu que le taux d'intérêt sur les emprunts gouvernementaux (le coût de financement du gouvernement) est plus faible que celui du secteur privé, le coût d'un projet sera nécessairement plus faible s'il est financé par un gouvernement. Par contre, une partie non négligeable du coût de financement des gouvernements est non comptabilisée, à savoir l'option implicite consentie par les citoyens contribuables à leur gouvernement d'exiger d'eux, d'une manière ou d'une autre, des fonds additionnels si un projet n'atteint pas le niveau de rentabilité anticipé, permettant ainsi de garantir le respect intégral des engagements pris auprès des prêteurs.

« L'actualisation à un taux essentiellement sans risque est souvent justifiée par le pouvoir pratiquement illimité de taxation de la Couronne : le projet apparaît sans risque aux prêteurs, » selon Boyer, « mais de toute évidence le projet n'est pas sans risque pour les citoyens contribuables ».

Les auteurs dégagent les implications quant à l'évaluation des investissements publics et quant aux politiques publiques assimilées, telles les subventions directes aux entreprises, les endossements gouvernementaux d'emprunts d'entreprises, la comparaison du coût d'un projet selon qu'il est délivré par le secteur public ou par le secteur privé, et la détention d'un portefeuille de placements risqués dédié au remboursement futur de la dette publique comme alternative au remboursement immédiat de cette dette.

La meilleure façon pour un gouvernement d'évaluer et de rendre transparent le risque encouru par les contribuables serait de mettre le projet aux enchères : le gouvernement offrirait ainsi à divers consortiums financiers locaux et internationaux de prendre la responsabilité du projet en échange d'une prime payable par le gouvernement. Pour le gouvernement, le coût anticipé du projet est égal à cette prime, la meilleure qui ait émergé de l'enchère.

L'Institut C.D. Howe est un centre de recherche non partisan sur les politiques publiques ayant comme objectif d'améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens en promouvant l'adoption de politiques économiques et sociales judicieuses.  L'Institut est la source de confiance au Canada pour ses conseils indispensables sur les politiques, et des recherches de qualité supérieure, soumises à l'examen d'experts, menant à des conclusions pratiques.  Il est considéré par plusieurs comme le plus influent centre de recherche du Canada.

Pour le rapport, voir : http://www.cdhowe.org/evaluation-de-projets-publics-risques-cout-de-financement-et-cout-du-capital/22773

SOURCE : Institut C.D. Howe

Marcel Boyer, professeur émérite de sciences économiques, Université de Montréal, ou Alexandre Laurin, directeur adjoint de la recherche, Institut C.D. Howe, 416-865-1904, courriel : [email protected]