Il faut interdire les quotas de contraventions

MONTRÉAL, le 19 nov. 2014 /CNW Telbec/ - « Vingt-deux États américains ont des lois interdisant les quotas de contraventions ou l'évaluation des policiers sur la base du nombre de constats émis. On est rendu là nous aussi » a déclaré Paulin Aubé, vice-président exécutif de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. « Ça prend une loi pour obliger les villes à mettre les constats d'infraction au service de la sécurité routière plutôt qu'au service de la taxation du public » a ajouté Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal.

Au fil des ans, les admissions et les preuves quant aux quotas se sont accumulées et les médias ont largement fait état du phénomène. « Les villes ont commencé par nier, ensuite elles ont prétendu qu'il s'agissait d'objectifs, et, finalement, elles ont compris qu'il était devenu futile de démentir l'existence de quotas, peu importe leur nom » a souligné Paulin Aubé.  

Amender la Loi sur la police
Les policiers du Québec veulent que la Loi sur la police interdise d'imposer des quotas et de les évaluer sur la base du nombre de constats d'infraction émis. « Nos policiers veulent intervenir en matière de sécurité publique, pas collecter des taxes. C'est le temps de régler la question en mettant les citoyens à l'abri des abus de plusieurs municipalités qui détournent l'objectif des constats d'infraction » a réitéré le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, Yves Francoeur.

À cette fin, les deux leaders syndicaux préconisent simplement l'ajout d'un article à la Loi sur la police, lequel interdirait d'imposer des quotas ou d'évaluer des policiers et policières sur la base du nombre de constats émis.

Une mesure appliquée ailleurs
Près de la moitié des États américains (22 États) ont adopté une loi interdisant de recourir à un nombre prédéterminé de contraventions ou d'évaluer les agents sur la base de ce seul critère. Parmi ce nombre, nous retrouvons les cinq états les plus populeux, soit la Californie, le Texas, l'État de New-York, la Floride et l'Illinois. La rédaction de ces dispositions diffère d'un État à l'autre mais les objectifs sont vraisemblablement similaires : éviter que l'émission de billets d'infraction ne soit détournée vers la taxation, préserver la sécurité routière en tant qu'objectif premier, et enfin, respecter la discrétion du policier, qui doit avoir la latitude de s'ajuster en fonction des circonstances.   

« Les citoyens et les citoyennes du Québec seront clairement en faveur d'un tel ajout à la Loi sur la police, logique et conforme à l'objectif qui est la sécurité routière, et non la taxation des automobilistes» ont conclu les deux leaders syndicaux.

SOURCE : Fraternité des policiers et policières de Montréal

Martin Desrochers, Directeur des communications et de la recherche, Fraternité des policiers et policières de Montréal, 514 527-4161 / Cell : 514 913-0708, [email protected]; Alexandre Banville, Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, 514 772-2984, [email protected]