Il faut mieux soigner le « moteur » de la croissance économique canadienne,
rappelle CGA-Canada au comité fédéral des finances

OTTAWA, le 26 oct. /CNW/ - Le gouvernement fédéral doit en faire plus pour améliorer le climat fiscal et réglementaire dans lequel évoluent les petites et moyennes entreprises (PME), affirme l'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) dans son exposé prébudgétaire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

« Les PME sont le moteur de l'économie. Leurs besoins devraient donc figurer au sommet de l'ordre du jour des politiques gouvernementales », souligne le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello.

« Si nous voulons que les entrepreneurs canadiens obtiennent de meilleurs résultats, et qu'ils soient plus concurrentiels et innovateurs, nous devons leur offrir les meilleures conditions possibles. »

CGA-Canada exhorte le gouvernement fédéral à améliorer le système fiscal du Canada en le rendant plus simple, plus équitable et plus efficient. Ses recommandations sont les suivantes :

• nommer un groupe d'experts indépendants chargé d'effectuer un examen approfondi du système fiscal du Canada;
• mettre en place une disposition de réexamen pour les mesures fiscales proposées qui n'ont pas été inscrites dans la loi;
• instaurer un code d'équité du contribuable canadien pour renforcer la transparence et la reddition de comptes en matière fiscale.

À l'instar du système fiscal, le système réglementaire est devenu une structure vaste, compliquée et fragmentée. CGA-Canada fait les recommandations suivantes :

• prendre immédiatement des mesures énergiques pour réduire le fardeau réglementaire global imposé aux PME;
• poursuivre les efforts en vue de revitaliser l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) en éliminant les obstacles au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d'œuvre et en mettant en place un mécanisme efficace de règlement des différends.

Le gouvernement devrait adopter une « perspective PME » afin d'évaluer les coûts, les avantages et les répercussions de toute modification du système fiscal et réglementaire, estime l'Association. Plus tôt cette année, CGA-Canada et CPA Australia ont organisé une table ronde sur les questions qui préoccupent les PME (http://www.cga-canada.org/fr-CA/ResearchReports/ca_rep_2010-07_SME_f.pdf), au cours de laquelle elles se sont intéressées aux défis financiers et réglementaires qui se posent au secteur des PME au Canada et en Australie par suite de la crise financière mondiale.

L'exposé prébudgétaire de CGA-Canada est affiché sur le site suivant : www.cga.org/canada-fr/budget

AU SUJET DE CGA-CANADA

L'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada), fondée en 1908, fournit des services à 75 000 CGA et étudiants au Canada et dans plus de 90 pays. Professionnels respectés dans les domaines de la comptabilité et de la gestion financière, les CGA travaillent dans l'industrie, le monde de la finance, le secteur public et en cabinet privé. CGA-Canada établit les exigences en matière d'accréditation et les normes professionnelles associées au titre de CGA, offre du perfectionnement professionnel, poursuit des activités de recherche et de défense des intérêts, et représente les CGA tant au pays que sur la scène internationale.

Pour en savoir plus sur CGA-Canada, visiter les sites ci-après :
www.cga.org/canada-fr
www.facebook.com/cgacanada (en anglais)
www.twitter.com/cgacanada (en anglais)

Renseignements:

Taylore Ashlie
Directrice, Communications
CGA-Canada
Téléphone : 604 605-5055
Cellulaire : 604 307-0212
[email protected]

Diana Sorace
Première conseillère en communications
CGA-Canada
Téléphone : 604 694-6700
[email protected]