Impacts des délais à la DPJ : la Commission des droits ouvre une enquête pour l'ensemble du Québec

MONTRÉAL, le 15 févr. 2024 /CNW/ - En raison de problèmes récurrents et chroniques, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert une enquête systémique de sa propre initiative sur l'impact des délais d'attente à l'évaluation et à l'application des mesures dans les dossiers d'enfants dont la situation est prise en charge par la DPJ dans l'ensemble du Québec.

« Cette enquête s'avère nécessaire en raison des nombreux problèmes constatés par la Commission des droits lors de ses enquêtes individuelles et des enjeux soulevés par des juges dans le cadre des ordonnances en lésion de droits », a déclaré Suzanne Arpin, vice-présidente de la Commission responsable du mandat jeunesse. « Nous avons documenté la question des délais d'attente pour les enfants dont la DPJ a retenu le signalement et nous constatons que la situation semble s'être aggravée. Notre enquête sur l'ensemble du Québec nous permettra de recommander des solutions systémiques pour le bien-être des enfants parmi les plus vulnérables ».

L'enquête de la Commission portera sur les délais de deux listes d'attente, soit l'attente avant qu'un signalement soit évalué par la DPJ et l'attente avant de recevoir des services une fois que la sécurité et le développement de l'enfant soient considérés comme compromis, étape communément appelée l'application des mesures.

La Commission rappelle que la protection des enfants est l'affaire de tous et toutes au Québec. Toute personne qui croit que les droits d'un enfant dont la situation est prise en charge par la DPJ sont lésés peut contacter la Commission. Elle exerce son pouvoir d'enquête en matière de droits de la jeunesse conformément aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur la protection de la jeunesse. Comme pour toute enquête de la Commission, le déroulement de celle-ci n'est pas public. À la fermeture de la présente enquête, la Commission pourra rendre publiques les recommandations systémiques.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.   

Source :   
Halimatou Bah
438 867-4074
[email protected]  

Suivez-nous sur :  Facebook | X | YouTube | LinkedIn | Instagram

SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse