IMPERIAL TOBACCO CANADA COMMENTE L'APPROBATION PAR LA COUR D'UN PLAN D'ARRANGEMENT DANS LE CADRE DES PROCÉDURES DE LA LACC

MONTRÉAL, le 6 mars 2025 /CNW/ - Imperial Tobacco Canada a annoncé aujourd'hui que le plan de transaction et d'arrangement du médiateur et du contrôleur désignés par la Cour (le « plan ») a été approuvé par la Cour supérieure de justice de l'Ontario, dans le cadre des procédures en cours en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »).

Eric Gagnon, vice-président des affaires corporatives et réglementaires d'Imperial Tobacco Canada, a déclaré : « Nous sommes heureux que la Cour ait approuvé le plan d'arrangement du médiateur et du contrôleur, ce qui constitue une étape cruciale dans la procédure de la LACC. Nous attendons avec impatience la mise en œuvre de ce plan qui maximise le recouvrement par les plaignants, résout les litiges en cours liés au tabac et nous permet d'émerger du régime de protection de la LACC ».

Le plan résout tous les litiges liés au tabac au Canada et décharge de manière complète et finale Imperial Tobacco Canada, BAT et toutes les entités apparentées de toutes réclamations relatives au tabac au Canada. Cet accord sera financé par les liquidités disponibles et les bénéfices générés par les ventes futures de produits du tabac au Canada, ce qui permettra de maximiser le recouvrement pour les plaignants.

« Bien qu'il reste encore des étapes à franchir pour mettre en œuvre cet accord, Imperial Tobacco Canada s'engage à continuer de travailler avec les parties concernées afin de compléter ce processus le plus rapidement possible au bénéfice de toutes les parties prenantes », a ajouté M. Gagnon.

Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

La LACC est la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et fait référence à la loi fédérale canadienne qui permet aux entreprises de restructurer leurs affaires. Une organisation qui se place sous la protection du tribunal en vertu de la LACC continue de fonctionner et de maintenir ses activités « dans le cours normal des affaires ».

FTI Consulting Canada Inc. agit à titre de contrôleur nommé par le tribunal pour Imperial Tobacco Canada. Des informations supplémentaires concernant les procédures d'Imperial Tobacco Canada en vertu de la LACC seront disponibles sur le site Web du contrôleur à l'adresse http://cfcanada.fticonsulting.com/imperialtobacco/.

À propos d'Imperial Tobacco Canada

Imperial Tobacco Canada est un chef de file des produits du tabac et de nicotine au Canada et fait partie d'un groupe ayant la plus importante présence internationale dans le secteur du tabac : BAT. Chez BAT, notre objectif est de créer Un Avenir Meilleur en construisant un monde sans fumée.

Notre vision est celle d'un monde sans fumée fondé sur des produits sans fumée où, à terme, les cigarettes appartiendront au passé. Un monde où les fumeurs sont passés de la cigarette à des alternatives sans fumée. Un monde où les fumeurs optent pour mieux.

SOURCE Imperial Tobacco Canada (Français)

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