MONTRÉAL, le 17 oct. 2024 /CNW/ - Imperial Tobacco Canada a émis aujourd'hui la déclaration suivante concernant les procédures en cours en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») et le plan de compromis et d'arrangement du médiateur et du contrôleur nommés par le tribunal, qui a été déposé à la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
Éric Gagnon, vice-président des affaires corporatives et réglementaires d'Imperial Tobacco Canada, a déclaré : « Aujourd'hui marque une étape importante vers un règlement potentiel. Depuis qu'elle s'est placée sous la protection de la LACC en 2019, Imperial Tobacco Canada travaille de bonne foi sous la direction du médiateur pour résoudre tous les litiges liés au tabac au Canada. »
Le plan prévoit la résolution de tous les litiges liés au tabac au Canada et une quittance totale et complète pour 'Imperial Tobacco Canada, BAT et toutes les entités affiliées relatives à toutes les réclamations liées au tabac. Ce règlement sera financé par les liquidités disponibles et les liquidités générées par la vente future de produits du tabac au Canada, tout en maximisant le recouvrement pour les créanciers. Il permet également aux sociétés de tabac canadiennes de poursuivre leurs activités dans l'intérêt de toutes les parties prenantes.
« Imperial Tobacco Canada appuie le cadre de règlement proposé et la structure du plan d'arrangement du médiateur et du contrôleur, et est satisfaite des progrès réalisés. Nous continuons d'espérer qu'un règlement global puisse être conclu rapidement et nous continuerons à travailler vers la conclusion d'un accord final qui soit dans l'intérêt de toutes les parties prenantes, y compris les demandeurs, et de mener à bien ce processus », a indiqué M. Gagnon.
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
La LACC est la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et fait référence à la loi fédérale canadienne qui permet aux entreprises de restructurer leurs affaires. Une organisation qui se place sous la protection du tribunal en vertu de la LACC continue de fonctionner et de maintenir ses activités « dans le cours normal des affaires ».
FTI Consulting Canada Inc. agit à titre de contrôleur nommé par le tribunal pour Imperial Tobacco Canada. Des informations supplémentaires concernant les procédures d'Imperial Tobacco Canada en vertu de la LACC seront disponibles sur le site Web du contrôleur à l'adresse http://cfcanada.fticonsulting.com/imperialtobacco/.
À propos d'Imperial Tobacco Canada
Imperial Tobacco Canada est un chef de file des produits du tabac et de nicotine au Canada et fait partie du groupe international le plus important au monde : BAT. BAT est une société internationale de biens de consommation multicatégories ayant comme objectif de créer Un Avenir Meilleur en construisant un monde sans fumée.
Notre vision est celle d'un monde sans fumée fondé sur des produits sans fumée où, à terme, les cigarettes appartiendront au passé. Un monde où les fumeurs sont passés de la cigarette à des alternatives sans fumée. Un monde où les fumeurs optent pour mieux.
SOURCE Imperial Tobacco Canada (Français)
Pour de plus amples renseignements ou des demandes d'entretien, veuillez communiquer avec : Dalia Esposito, Torchia Communications, 514-654-2635, [email protected]
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