Imperial Tobacco Canada dépose une contestation juridique contre l'interdiction de vendre des cigarettes au menthol en Nouvelle-Écosse

MONTRÉAL, le 28 mai 2015 /CNW Telbec/ - Imperial Tobacco Canada a déposé une contestation contre l'interdiction de vendre des cigarettes au menthol en Nouvelle-Écosse, qui entrera en vigueur le 31 mai 2015. 

« En interdisant la vente de cigarettes au menthol, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a outrepassé sa compétence législative et ne nous laisse pas d'autre choix que de porter cette affaire devant les tribunaux, a déclaré Caroline Ferland, vice-présidente, Affaires corporatives et réglementaires. La décision du gouvernement de la Nouvelle-Écosse de se tourner vers la réglementation impulsive plutôt que de se baser sur des données probantes et un processus de consultation publique pertinent ne fera qu'exacerber le problème déjà bien ancré de contrebande de tabac dans la province. »

Les produits au menthol sont offerts sur le marché depuis plus de 80 ans et les données indiquent qu'ils sont surtout consommés par une clientèle plus âgée. Le menthol a été exclu à deux reprises des interdictions de vendre des produits du tabac aromatisés imposées par le gouvernement fédéral canadien, en raison d'un manque de preuves démontrant que ces produits sont populaires auprès des jeunes.

De plus, le fait de bannir les produits au menthol ne les fera pas disparaître du marché de la Nouvelle-Écosse. Au lieu de les acheter à des commerçants responsables qui se conforment aux lois, les fumeurs adultes qui choisissent de consommer des produits au menthol se tourneront vers les organisations criminelles. Plus de 35 marques de cigarettes au menthol sont présentement offertes sur le marché illégal, et la Gendarmerie Royale du Canada a établi à 175 le nombre d'organisations criminelles au Canada qui profitent directement de la vente de produits du tabac illégaux.

« Il est rare que les vendeurs de cigarettes illégales se voient offrir une nouvelle occasion d'affaires sur un plateau d'argent », a expliqué Caroline Ferland.

SOURCE Imperial Tobacco Canada (Français)

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