Implications pour le Canada de la création d'un conseil des normes internationales d'information sur la durabilité

TORONTO, le 9 nov. 2021 /CNW/ - Selon le président du Comité d'examen indépendant de la normalisation au Canada, Edward J. Waitzer, la nécessité d'un conseil canadien des normes d'information sur la durabilité n'est plus à prouver.

« La demande croissante d'informations sur la durabilité a entraîné sur la scène internationale un foisonnement d'initiatives en matière d'information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), souligne M. Waitzer. Il en résulte une multitude d'indications, parfois contradictoires, ce qui ne sert pas nécessairement notre cause. Alors que, pendant des années, il n'y avait pas assez de normes, voilà maintenant qu'il y en a trop. »

La nécessité d'un conseil canadien des normes d'information sur la durabilité n'est plus à prouver.

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Le nouveau Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (ISSB), dont la création a été annoncée la semaine dernière, a été mis sur pied pour répondre à un besoin pressant, soit l'adoption d'une approche mondiale uniforme pour pallier le manque de cohérence des indications et des cadres traitant de l'information sur les questions ESG. Cette incohérence nuit à l'efficacité et complexifie le processus d'information.

À venir : une réponse propre au contexte canadien

Le Comité d'examen indépendant de la normalisation au Canada en est à examiner la gouvernance et la structure du processus actuel d'établissement des normes canadiennes de comptabilité, d'audit et de certification et à réfléchir aux besoins pour l'avenir, y compris l'établissement de normes d'information sur la durabilité.

« Notre objectif est de veiller à ce que la normalisation au Canada conserve sa pertinence, sa réactivité, son indépendance et sa renommée à l'échelle mondiale, explique M. Waitzer. C'est pourquoi le Comité estime essentiel de constituer un conseil canadien des normes d'information sur la durabilité qui coexisterait avec les autres organismes de normalisation en comptabilité, en audit et en certification au Canada. »

Un conseil canadien des normes d'information sur la durabilité assurera la liaison avec le nouveau conseil international pour voir à ce que le point de vue canadien soit pris en compte dans la prise de décisions à l'échelle internationale.  

Le Comité publiera au début de décembre 2021 un document de consultation dans lequel il expliquera en quoi un conseil canadien des normes d'information sur la durabilité est important. Il sollicitera des commentaires sur les caractéristiques de ce conseil et sur d'autres questions qu'il juge pertinentes eu égard aux processus de normalisation actuels.

La période de commentaires sur le document de consultation prendra fin le 28 février 2022; le Comité espère recevoir des réponses de parties prenantes de divers horizons.

Les commentaires orienteront les recommandations finales que le Comité soumettra l'été prochain aux conseils canadiens de surveillance en comptabilité et en audit, lesquels détermineront la marche à suivre pour mettre en œuvre les recommandations.

SOURCE Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Daniella Girgenti, 416-204-3482, [email protected], www.ircsscanada.ca