Importantes modifications au Régime québécois d'assurance parentale : Un pas dans la bonne direction!

MONTRÉAL, le 28 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT), organisation phare pour la défense des droits des femmes au travail, salue le projet de loi N^o51 du ministre Boulet visant à améliorer le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). « Notre organisme, qui a milité pendant des années pour la mise en place du RQAP, se réjouit de l'initiative du gouvernement de proposer des améliorations au régime actuel! » affirme Danielle Fournier, présidente du CIAFT.

Nous reconnaissons l'impact fondamental qu'a eu l'instauration de ce régime en 2006 dans la vie des travailleuses et travailleurs du Québec. Quoi qu'il y ait eu certaines modifications positives au cours des treize dernières années, nous revendiquions toujours plus de flexibilité pour les familles, puisque leurs réalités sont multiples et complexes, et une plus grande accessibilité pour les nouveaux parents qui ne sont actuellement pas admissibles.

« C'est donc avec satisfaction que nous accueillons les propositions de modifications concernant l'ajout de dix semaines dans le cas de naissances multiples, et de cinq semaines dans le cas d'une adoption », ajoute Mme Fournier.
Notons également que dans certains cas d'adoption en dehors du territoire du Québec, on ajoute 5 semaines de prestations exclusives à chaque parent et les prestations peuvent débuter jusqu'à 5 semaines avant l'arrivée de l'enfant.

De plus, nous saluons également l'ajout de deux semaines supplémentaires de prestations dans le cas du décès de l'enfant Actuellement, lorsqu'un enfant décède avant la fin de la période de paiement de prestations, ces dernières cessent d'être payées à la fin de la semaine dans laquelle l'enfant est décédé.

Nous soulignons la bonification de la banque de congé dans le cas où les deux parents prendront chacun un minimum de dix semaines de congés partageables. Cette mesure vise à impliquer davantage le père dans les soins de son enfant en bas âge, et pourrait avoir un réel impact sur un meilleur partage des tâches et responsabilités familiales à long terme. Par contre, soulignons que tout fractionnement des congés parentaux ou de paternité exige une entente avec l'employeur. On peut se demander si cela ne remet pas en cause la possibilité pour les travailleuses et travailleurs d'exercer ce droit.

Bien que les mesures offrant plus de flexibilité aux parents soient une réelle bonification au régime actuel, nous déplorons toujours l'absence d'une prestation universelle de base pour les parents non admissibles. Rappelons qu'aujourd'hui encore, environ 20% des nouvelles mères ne reçoivent pas de prestations de maternité. Il s'agit de femmes encore aux études, de  femmes qui ont plusieurs enfants et qui s'absentent du marché du travail pendant plus d'une année, ou de celles qui prennent soin d'un proche. Ces femmes effectuent un travail socialement productif et ont également besoin d'un revenu durant la période périnatale.

Le CIAFT est une organisation de défense collective des droits membre du mouvement des femmes au Québec et regroupe, depuis 1982, une soixantaine d'organismes et de personnes œuvrant au développement de la main-d'œuvre féminine. Ses principaux champs d'expertise sont l'équité salariale, l'accès à l'égalité, l'adaptation des programmes et des mesures d'intégration des femmes au marché du travail et la conciliation famille-emploi-études. Il est d'ailleurs membre de la Coalition pour la conciliation famille-travail-études.

www.ciaft.qc.ca

SOURCE CONSEIL D'INTERVENTION POUR L'ACCES DES FEMMES AU TRAVAIL (CIAFT)

CIAFT, Roxanne Lorrain, Coordonnatrice droit du travail, 514-839-1220

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