Impôts fonciers des sociétés d'État fédérales - L'UMQ applaudit la décision
de la Cour suprême

MONTRÉAL, le 16 avr. /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) salue la décision de la Cour suprême rendue hier dans le dossier de la Ville de Montréal contre la Société Radio-Canada et le Port-de-Montréal concernant le paiement de l'impôt foncier et plus précisément sur le taux de taxe foncière. La question centrale était de savoir si les propriétés du gouvernement fédéral devaient être imposées au même taux que celui exigé pour des immeubles comparables. Le jugement est sans équivoque : la réponse est oui. "La décision unanime de la Cour suprême dans ce dossier est une victoire pour les municipalités et les contribuables. Le plus haut tribunal du pays a tranché : le gouvernement fédéral doit payer ses impôts fonciers comme tout propriétaire foncier. C'est rassurant pour les municipalités qui pourront compter sur des revenus justes et prévisibles. C'est surtout rassurant pour les contribuables fonciers au plan de l'équité", a déclaré le président de l'UMQ et maire de Maniwaki, M. Robert Coulombe.

Rappelons que plusieurs jugements avaient été rendus par la Cour fédérale en faveur de la Ville de Montréal à l'effet d'obliger les organismes fédéraux à payer leur plein et juste montant de taxes foncières sur leurs immeubles et des demandes d'appel de ces jugements par le gouvernement fédéral. Pour donner suite à ces décisions, le conseil d'administration de l'UMQ avait résolu unanimement, en septembre 2007, d'appuyer la Fédération canadienne des municipalités (FCM) dans ce dossier et de demander au gouvernement fédéral de retirer sa demande d'appel.

Selon l'estimé de la FCM, les paiements en remplacement d'impôts fonciers versés aux gouvernements municipaux par les ministères fédéraux et les sociétés d'État s'élèvent à 700 millions de dollars par année. L'UMQ considérait que le renversement de la décision de la Cour fédérale aurait un impact important pour l'ensemble des municipalités qui ont sur leur territoire des immeubles appartenant à des organismes fédéraux; et que cela reviendrait à transférer un fardeau fiscal du gouvernement fédéral vers les autres contribuables municipaux.

"Pour les municipalités qui font face à des pressions financières constantes et qui doivent répondre aux besoins grandissants des citoyennes et citoyens, ce jugement est une bouffée d'air frais", a conclu le président de l'UMQ.

À propos de l'UMQ

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, [phone], poste 265, Cellulaire: [phone], [email protected]; Source: Josée Maryse Sauvageau, Union des municipalités du Québec