Imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics - La Commission de l'administration publique dépose son 33e rapport

QUÉBEC, le 2 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le président de la Commission de l'administration publique (CAP), M. Sylvain Gaudreault, a déposé aujourd'hui le 33^e rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, qui contient 30 recommandations adoptées à l'unanimité.

« Ce rapport démontre l'ampleur du travail réalisé par les membres de la Commission au cours des trois derniers mois, dans le but de s'assurer de la bonne utilisation des fonds publics. Il confirme l'importance qu'accordent les parlementaires à l'imputabilité de l'administration gouvernementale. Huit auditions ont été tenues dont cinq sur la gestion administrative d'un ministère et d'organismes, un nombre record depuis la création de la commission en 1998 », a mentionné M. Gaudreault.

Pour leur part, MM. Richard Merlini (La Prairie) et Benoit Charette (Deux-Montagnes), tous deux vice-présidents de la CAP, ont ajouté que « fidèle à sa tradition, la Commission a adopté ses 30 recommandations de manière unanime. Celles-ci visent notamment à améliorer la qualité de l'information publiée ainsi qu'à favoriser une meilleure planification et un plus grand contrôle des dépenses. Nous incitons également les ministères et organismes à définir des objectifs et à évaluer les retombées de leurs actions ».

Le rapport fait état de huit auditions publiques tenues en présence de sous-ministres et de dirigeants d'organismes publics. Trois auditions donnaient suite à un rapport du Vérificateur général et cinq visaient à examiner la gestion administrative d'un ministère et d'organismes.

Par ailleurs, un chapitre est consacré à l'analyse de dix rapports annuels de gestion de ministères et d'organismes et un autre présente l'appréciation du suivi de dix recommandations émises par la Commission en 2012 et 2013. Finalement, on y trouve les activités auxquelles les membres de la Commission ont participé en vue de partager leur expertise en matière de reddition de comptes.

Le rapport peut être consulté à assnat.qc.ca, dans la section Travaux parlementaires.

Rappelons que la Commission de l'administration publique exerce une fonction de contrôle de l'administration gouvernementale en entendant, entre autres, les sous-ministres et les dirigeants d'organismes publics afin de discuter de leur gestion administrative. Les travaux de la Commission s'appuient sur les rapports et la collaboration du Vérificateur général ainsi que sur les dispositions de la Loi sur l'administration publique.

ANNEXE

LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Compétences : Procéder à la vérification des engagements financiers du gouvernement de 25 000 $ et plus; entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion; entendre, chaque année, les sous-ministres et les dirigeants d'organismes publics pour s'assurer que les administrateurs publics rendent des comptes sur leur gestion; étudier le rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'administration publique; étudier toute matière qui lui est confiée par l'Assemblée.

Le président : M. Gaudreault (Jonquière) PQ
Les vice-présidents : MM. Benoit Charette (Deux-Montagnes) CAQ et M. Richard Merlini (La Prairie) PLQ

Groupe parlementaire formant le gouvernement - PLQ

M. Ghislain Bolduc (Mégantic)
M^me Julie Boulet (Laviolette)
M. André Drolet (Jean-Lesage)
M^me Rita de Santis (Bourassa-Sauvé)
M. Guy Ouellette (Chomedey)
M. Pierre Reid (Orford)

Opposition officielle - PQ

M^me Carole Poirier (Hochelaga-Maisonneuve)
M. Dave Turcotte (Saint-Jean)
M. André Villeneuve (Berthier)

Deuxième groupe d'opposition - CAQ

M. Éric Caire (La Peltrie)

À noter que M^me Sylvie D'Amours (Mirabel) ainsi que MM. Stéphane Bergeron (Verchères), Pascal Bérubé (Matane-Matapédia), Jean Habel (Sainte-Rose), Marc H. Plante (Maskinongé), Mario Laframboise (Blainville), Gaétan Lelièvre (Gaspé), Mathieu Lemay (Masson), Donald Martel (Nicolet-Bécancour), Marc Picard (Chutes-de-la-Chaudière), Saul Polo (Laval-des-Rapides), André Spénard (Beauce-Nord), Alain Therrien (Sanguinet) et Mathieu Traversy (Terrebonne) ont participé à la réalisation des mandats.

Source :

M^me Catherine Grétas
Secrétaire de la Commission de l'administration publique
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : [email protected]

SOURCE Assemblée nationale du Québec

Mme Catherine Grétas, Secrétaire de la Commission de l'administration publique, Assemblée nationale du Québec, Téléphone : 418 643-2722, Courriel : [email protected]