Incendie mortel à L'Isle-Verte - Dépôt du rapport d'enquête du coroner

QUÉBEC, le 12 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Le Bureau du coroner annonce le dépôt du rapport d'enquête publique du coroner, M^e Cyrille Delâge, au sujet de l'incendie mortel ayant causé 32 décès à la Résidence du Havre, à L'Isle-Verte, le 23 janvier 2014.

Cause probable de l'incendie

Sur la base des témoignages qu'il a entendus et de l'examen qu'il a fait des pièces produites durant l'enquête, le coroner avance plusieurs facteurs explicatifs de l'incendie, notamment :

• logement de personnes non autonomes dans une section du bâtiment qui ne satisfaisait pas aux normes requises par les lois et règlements pour une telle utilisation;
• personnel de soutien en nombre insuffisant et non formé pour venir en aide aux résidents en cas de situation d'urgence;
• délai relativement important concernant l'intervention des pompiers et surtout la demande de renforts auprès des municipalités adjacentes;
• direction et exécution des opérations discutables une fois les pompiers sur les lieux;
• délai dans la transmission des alarmes;
• plan d'intervention concerté et d'entraide automatique non appliqué à cette date.

C'est la réunion de tous ces facteurs, en période hivernale de surcroît, qui a conduit au résultat que l'on connaît, estime le coroner.

Pistes de solution

Il faut faire en sorte d'améliorer les règles de sécurité dans les résidences pour personnes âgées afin d'éviter des drames semblables à celui survenu à la Résidence du Havre, résume le coroner. Cette amélioration passe selon lui par une combinaison de facteurs, à savoir :

• des bâtiments de qualité et conformes aux lois et règlements actuels en cette matière;
• la détection rapide d'un début d'incendie;
• des détecteurs de fumée audibles et visibles tant par le résident que par le personnel et reliés à une centrale d'alarme;
• des détecteurs de chaleur également reliés à une centrale d'alarme;
• un système d'alarme relié au réseau 911 de la région;
• des gicleurs automatiques;
• un personnel formé et en nombre suffisant;
• une intervention rapide du service de sécurité incendie formé suivant un plan d'intervention bien préparé ainsi que la tenue d'exercices d'évacuation avec le personnel;
• une force de frappe adéquate dans un délai raisonnable nécessitant un regroupement des forces, particulièrement en milieu rural;
• un accès immédiat à l'immeuble par les pompiers.

Aucune de ces mesures ne constitue individuellement un gage de réussite, mais la mise en place de ces dernières dans leur ensemble permettra aux résidents de bénéficier d'une sécurité accrue, conclut M^e Delâge.

Recommandations

Dans le but d'accroître l'efficacité et la synergie des mesures de sécurité incendie et de mieux protéger les citoyens, le coroner Delâge recommande :

QUE LE MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE, incite les autorités en milieu urbain et rural à procéder au regroupement des services de sécurité incendie en vue d'une action simultanée sous une même direction.

QUE LE MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE exige des autorités municipales responsables des schémas de couverture de risques qu'ils soient révisés à intervalles réguliers et qu'un rapport de révision lui soit transmis, comme le prévoit la loi.

AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, que l'article 11 du Règlement sur les conditions pour exercer au sein d'un service de sécurité incendie municipal (clause « grand‑père ») soit déclaré nul et sans effet 24 mois après le dépôt du présent rapport.

À LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC, que l'obligation d'installer des gicleurs automatiques s'applique à tous les bâtiments certifiés, anciens et nouveaux, qu'ils soient situés en milieu rural ou urbain (pour le détail de la recommandation, voir la version intégrale du rapport).

AU CENTRE D'APPEL D'URGENCE DES RÉGIONS DE L'EST DU QUÉBEC (CAUREQ) ET AUX CENTRES D'APPELS D'URGENCE DU QUÉBEC, que, dès qu'un signal d'incendie est transmis à une centrale d'alarme ou au CAUREQ, au moins une équipe complète d'intervention se rende immédiatement sur les lieux.

QUE L'AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU BAS-SAINT-LAURENT, dans son rôle de certification :

• exige, avant toute reconnaissance de sa part, un certificat délivré par un architecte spécifiant que tel immeuble est conforme aux lois et règlements en vigueur régissant tel établissement pour l'usage auquel il est destiné;
• exige un tel certificat lors de chaque renouvellement, soit aux trois ans, combiné à un examen de l'autonomie des résidents à cette date par un personnel compétent, s'assurant ainsi qu'il n'y a pas de modification dans l'utilisation du bâtiment;
• obtienne la confirmation du directeur du service de sécurité incendie de la localité qu'il a établi un plan d'intervention pour l'immeuble et que des exercices d'évacuation sont réalisés avec les préposés aux bénéficiaires;
• établisse des normes qui sont conformes à la réalité pour ce qui est du personnel de jour et de nuit;
• exige la confirmation par le propriétaire de la formation suivie par ses préposés en matière de sécurité incendie et d'évacuation.

La version complète du rapport du coroner est disponible dans la section Calendrier des enquêtes publiques de la page d'accueil du site Internet du Bureau du coroner, à l'adresse www.coroner.gouv.qc.ca.

Veuillez noter qu'aucune entrevue ne sera accordée par le Bureau du coroner et qu'aucun commentaire ne sera émis au sujet du contenu de ce rapport. 

Source :
Geneviève Guilbault
Responsable des communications et des relations avec les médias
1 888 CORONER, poste 20225
[email protected]

Site Internet du Bureau du coroner : www.coroner.gouv.qc.ca.

SOURCE Bureau du coroner

Geneviève Guilbault, Responsable des communications et des relations avec les médias, 1 888 CORONER, poste 20225, [email protected]; Site Internet du Bureau du coroner : www.coroner.gouv.qc.ca.