Incidence de la couverture des traitements de fertilité par Québec sur les
régimes privés d'assurance médicaments

La récente annonce, par le gouvernement du Québec, de sa décision de couvrir les frais liés à la fécondation in vitro soulève des questions au sujet des conséquences immédiates et à long terme sur les couples, les employeurs et l'ensemble des Québécois.

MONTRÉAL, le 19 juill. /CNW/ - La récente annonce, par le gouvernement du Québec, de sa décision de couvrir les frais liés à la fécondation in vitro (FIV) à partir du 5 août 2010 fait de la province le premier territoire en Amérique du Nord à offrir une telle couverture. Cependant, le remboursement des médicaments d'ordonnance nécessaires à la FIV pourrait bien entraîner une hausse de 1,5 % des primes des régimes privés d'assurance médicaments.

Aon a publié un numéro spécial de Prêts (http://www.aon.ca/pubs/RDY/10/jul/PES_QUinvitro.pdf) qui analyse le contexte de cette récente décision et décrit les principaux facteurs à prendre en considération avant d'opter pour cette couverture.

Prix des traitements de FIV

Le gouvernement du Québec offrira aux couples de trois à six cycles de traitement gratuits, y compris le prélèvement d'ovules, la FIV, le diagnostic génétique préimplantatoire, le transfert de l'embryon et le prélèvement d'échantillons de sperme. Selon le type de traitement, un cycle de FIV peut coûter entre 7 000 $ et 10 000 $, y compris le prix des médicaments.

Certains observateurs craignent que le chiffre de 3 500 cycles couverts en 2010 ait été sous-estimé et que les coûts augmentent au cours des trois prochaines années. De plus, on ignore encore comment les régimes privés d'assurance médicaments géreront les limites applicables à la couverture, mais les promoteurs sont invités à se montrer prudents en demandant que les assureurs et les gestionnaires de régimes d'assurance médicaments mettent en place des mesures de contrôle.

Gestion des attentes

En mars, le projet de règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée et le projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie mentionnait que "à ce jour, l'étude de ce dossier ne révèle aucun impact sur les citoyens, les entreprises et en particulier les P.M.E."

Cependant, les médicaments pour les traitements de fertilité étaient auparavant exclus du Régime général d'assurance médicaments (RGAM) et de la plupart des régimes privés d'assurance médicaments. "L'ajout de ces médicaments à la liste de médicaments dont le remboursement est obligatoire, alors qu'ils étaient généralement exclus des régimes privés ou assujettis à un plafond, aura assurément une incidence négative sur les primes d'assurance médicaments", souligne Johanne Brosseau, conseillère principale au bureau de Aon à Montréal.

Québécois et employeurs

Compte tenu du climat économique actuel, Mme Brosseau se demande si la décision du gouvernement tient compte du fait que les employeurs prennent en charge 50 % du coût des médicaments au Québec. De plus, qu'en est-il des entreprises présentes partout au Canada? Quelle position adopteront-elles à l'égard de ces frais, et comment les traiteront-elles dans leurs régimes d'avantages sociaux?"

Il sera plus difficile pour les assureurs de gérer un plafond de trois à six cycles que d'imposer aux employés et à leur conjoint un plafond cumulatif en dollars. "Je me demande si l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes a été invitée à discuter de ces questions avant l'adoption des nouvelles mesures afin d'assurer que celles-ci sont réalistes pour les régimes privés", ajoute Mme Brosseau.

À propos de Aon Consulting Canada

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