Indexation des paramètres du régime d'imposition des particuliers, des prestations d'assistance sociale et de certains tarifs gouvernementaux pour l'année d'imposition 2023

QUÉBEC, le 8 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le ministère des Finances du Québec a annoncé aujourd'hui que le taux d'indexation qui s'appliquera dès le 1^er janvier 2023 à l'égard des paramètres du régime d'imposition des particuliers et des prestations d'assistance sociale sera de 6,44 %.

Une protection du pouvoir d'achat des citoyens représentant 2,3 milliards de dollars

L'indexation de 6,44 % représente une protection du pouvoir d'achat des Québécois équivalant à plus de 2,3 milliards de dollars.

Concrètement, cela signifie que la valeur de la plupart des mesures fiscales s'adressant aux particuliers augmentera d'une manière équivalente à la hausse des prix à la consommation observée au Québec en 2022. Cette augmentation correspond à un allègement fiscal de près de 2,2 milliards de dollars pour les contribuables.

L'indexation permettra aussi aux Québécois les plus démunis de bénéficier d'une aide financière additionnelle de plus de 161 millions de dollars dans le cadre des programmes d'assistance sociale, dont les prestations seront indexées.

Un plafonnement de l'indexation des tarifs

Le gouvernement a annoncé le plafonnement de l'indexation des tarifs à 3 % à partir du 1^er janvier 2023, et ce, pour les quatre prochaines années, afin d'aider les citoyens à faire face à la hausse du coût de la vie.

À cet égard, le gouvernement a adopté le Règlement modifiant divers règlements fixant des tarifs en contrepartie de certaines prestations d'organismes et d'établissements, et il a déposé le projet de loi limitant l'indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux.

Pour les tarifs non assujettis au plafonnement et dont l'indexation est calculée en application de l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière, le taux d'indexation pour 2023 sera de 6,44 %.

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Le document intitulé Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année d'imposition 2023 présente les principaux changements découlant de l'indexation annoncée aujourd'hui. Il est disponible sur le site Web du ministère des Finances, au www.finances.gouv.qc.ca.

SOURCE Ministère des Finances

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