Indexation des paramètres du régime d'imposition des particuliers, des prestations d'assistance sociale et de certains tarifs gouvernementaux pour l'année d'imposition 2024 English
QUÉBEC, le 7 nov. 2023 /CNW/ - Le ministère des Finances du Québec a annoncé aujourd'hui que le taux d'indexation qui s'appliquera dès le 1er janvier 2024 à l'égard des paramètres du régime d'imposition des particuliers et des prestations d'assistance sociale sera de 5,08 %.
L'indexation de 5,08 % représente une protection du pouvoir d'achat des Québécois équivalant à près de 2,0 milliards de dollars.
Concrètement, cela signifie que la hausse de la valeur des principales mesures fiscales s'adressant aux particuliers devrait être supérieure à celle des prix à la consommation observée au Québec en 2023. Cette augmentation correspond à un allègement fiscal de plus de 1,8 milliard de dollars pour les contribuables.
L'indexation des prestations dans le cadre des programmes d'assistance sociale permettra aux Québécois les plus démunis de bénéficier d'une aide financière additionnelle de près de 146 millions de dollars.
En 2022, le gouvernement a annoncé le plafonnement de l'indexation des tarifs à 3 % jusqu'en 2026, et ce, afin d'aider les citoyens à faire face à la hausse du coût de la vie. À cet égard, la Loi limitant l'indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux a été sanctionnée le 9 décembre 2022.
Pour les tarifs non assujettis à cette loi et dont l'indexation est calculée en application de l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière, le taux d'indexation pour 2024 sera de 5,08 %.
Le document intitulé Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année d'imposition 2024 présente les principaux changements découlant de l'indexation annoncée aujourd'hui. Il est disponible sur le site Web du ministère des Finances, au www.finances.gouv.qc.ca.
SOURCE Ministère des Finances
Source : Direction des communications, Ministère des Finances, Tél. : 418 528-7382
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