Indexation du régime d'imposition des particuliers, des prestations d'aide financière de dernier recours et des tarifs gouvernementaux au 1er janvier 2015

QUÉBEC, le 26 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministère des Finances et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont rendu public aujourd'hui le taux d'indexation annuel du régime d'imposition des particuliers, qui s'applique également aux prestations d'aide financière de dernier recours et à certains tarifs gouvernementaux. Conformément à la Loi sur les impôts, au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles et à la Loi sur l'administration financière, ces régimes et tarifs seront indexés au taux de 1,06 % à compter du 1^er janvier 2015. Ce taux d'indexation correspond à la variation annuelle, en pourcentage, de l'indice des prix à la consommation, excluant la hausse du prix du tabac et de l'alcool.

Un allègement fiscal de 268 millions de dollars
L'indexation du régime d'imposition des particuliers protège le pouvoir d'achat de ces derniers en compensant l'augmentation des prix de l'ensemble des biens et services. En pratique, cela signifie plusieurs déductions et crédits d'impôt d'un niveau équivalant à la hausse des prix à la consommation observée au Québec en 2014.

Une majoration de 30 millions de dollars d'aide financière de dernier recours
Par ailleurs, les prestations d'aide financière de dernier recours seront indexées à compter du 1^er janvier 2015 au même taux que celui du régime d'imposition des particuliers.

Une reconnaissance de la hausse des coûts de production des services publics tarifés
Également, les tarifs gouvernementaux qui ne sont pas déjà soumis à une règle particulière d'indexation ou de fixation annuelle seront indexés en 2015 au taux applicable au régime d'imposition des particuliers du Québec, ce qui permettra de refléter la hausse du coût des services publics tarifés tout en respectant la capacité de payer des utilisateurs. Elle s'inscrit dans les pratiques tarifaires établies dans la Politique de financement des services publics. Pour une pleine année, l'indexation des tarifs procurera au gouvernement des revenus additionnels de 14 millions de dollars, lesquels serviront à financer et à maintenir la qualité des services publics.

Un gain total de 284 millions de dollars en 2015 pour les contribuables québécois
Les effets combinés de l'indexation du régime d'imposition des particuliers, des prestations d'aide financière de dernier recours ainsi que des tarifs des services publics permettront aux contribuables québécois de bénéficier d'un gain substantiel d'environ 284 millions de dollars en 2015.

Le document intitulé Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année d'imposition 2015 présente les principaux changements découlant de l'indexation du régime d'imposition des particuliers. Il est disponible sur le site Internet du ministère des Finances, à l'adresse suivante : www.finances.gouv.qc.ca.

 

SOURCE : Cabinet du ministre des Finances

M. Jacques Delorme, Responsable des relations avec les médias, Ministère des Finances, 418 528-7382; M. David Mc Keown, Responsable des relations avec les médias, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, 418 645-0425, poste 61087