Indication du prix de vente - Le Dépanneur St-Narcisse et son président plaident coupables
QUÉBEC, le 3 août 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le Dépanneur St-Narcisse (9107-5838 Québec inc.) et son président, M. Éric Dubreuil, ont plaidé coupables, le 1er juin 2016 à Trois-Rivières, à un chef d'accusation porté contre chacun d'eux en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise et son président ont été respectivement condamnés à payer des amendes totales de 2 514 $ et de 1 746 $.
L'Office leur reprochait de ne pas avoir clairement et lisiblement indiqué le prix de vente sur chacun des produits offerts en vente dans l'établissement. L'entreprise et son président, qui ne s'étaient pas non plus prévalus de l'exemption d'étiqueter le prix sur chaque produit permise par règlement, ont contrevenu à la loi en omettant d'apposer une étiquette de prix sur plusieurs produits vendus en magasin. Ces infractions ont été constatées en décembre 2012 dans le commerce, situé au 830, rue Notre-Dame, à Saint-Narcisse.
Un rappel des règles sur l'indication et l'exactitude des prix
Au Québec, les commerçants ont l'obligation d'apposer une étiquette de prix sur chacun des biens en vente dans leur établissement. Un commerçant peut toutefois se prévaloir de l'exemption permise par règlement, pourvu qu'il respecte certaines obligations, notamment d'utiliser un système de lecteurs optiques, d'indiquer le prix et la description du produit sur une étiquette située à proximité du bien offert en vente et d'appliquer la Politique d'exactitude des prix en cas d'erreur de prix à la caisse.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
Source : Service des communications et de l'éducation |
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Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Source : Service des communications et de l'éducation ; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254
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