Industrie du taxi - Le gouvernement contourne la loi pour favoriser Uber

QUÉBEC, le 21 oct. 2016 /CNW Telbec/ - Martine Ouellet, porte-parole du Parti Québécois pour l'industrie du taxi, dénonce le décret d'urgence sur Uber adopté par Québec, qui force la Commission des transports du Québec à émettre directement un permis d'intermédiaire à l'entreprise, sans consultation.

« Alors qu'Uber continue de bafouer les lois du Québec, le ministre des Transports lui donne un passe-droit, passe l'éponge sur son comportement délinquant et bâillonne les intervenants », a déclaré Martine Ouellet.

Rappelons que l'article 34.2 de la Loi concernant les services de transport par taxi permet à la Commission des transports de refuser d'émettre un permis d'intermédiaire à une entreprise qui ne respecte pas les lois en vigueur. La commission a déjà refusé, en 2014, d'accorder un tel permis à une entreprise qui, comme Uber, opérait au mépris de la loi.

« En 2014, la Commission des transports avait refusé d'octroyer un permis d'intermédiaire à Taxi 9001, étant "d'avis [qu'elle ne pouvait] traiter avec des transporteurs non respectueux des lois et des règlements qui gouvernent le transport par taxi au Québec". Il est évident que le ministre Lessard était au courant de cette décision; il aura simplement voulu la contourner pour favoriser Uber. En mettant de côté les auditions de la Commission, c'est l'État de droit que le ministre écarte pour faire plaisir à ces délinquants », a ajouté la députée de Vachon.

« Nous savions que l'éthique n'était pas importante pour le ministre Lessard, et il démontre ici que l'État de droit ne l'est pas plus à ses yeux quand vient le temps d'accommoder, sur ordre du premier ministre, des entreprises qui violent la loi et qui font de la fraude fiscale », a conclu Martine Ouellet.

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Valérie Chamula, Attachée de presse, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 643-2743