Infractions à la LPC par un commerçant itinérant de thermopompes - Climatisation 2.0 déclarée coupable

QUÉBEC, le 6 déc. 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Climatisation 2.0 (9320-5870 Québec inc.) et deux de ses représentants, MM. Alexandre Lussier et Sylvain Bohémier, ont été déclarés coupables, le 16 février 2018 à Sorel-Tracy, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L'entreprise a également été déclarée coupable d'infractions à la même loi le 6 septembre 2018 à Sherbrooke. Climatisation 2.0 s'est vue imposer des amendes totales de 15 618 $. Pour leur part, M. Lussier et M. Bohémier devront payer respectivement 2 778 $ chacun.

L'Office reprochait à l'entreprise et à ses représentants d'avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis requis par la LPC, d'avoir utilisé des contrats non conformes et d'avoir omis d'annexer au contrat l'Énoncé des droits et un formulaire de résolution, qui permettent au consommateur d'exercer son droit d'annuler le contrat dans un délai de 10 jours. Ils ont aussi été condamnés pour avoir laissé croire qu'une fluctuation de courant causée par les nouveaux compteurs intelligents d'Hydro-Québec rendait nécessaire la vérification de la thermopompe d'une consommatrice de Sorel-Tracy, utilisant ce prétexte pour solliciter la vente d'un « optimiseur d'énergie ». Ces infractions remontent à janvier 2016. L'entreprise a été déclarée coupable des mêmes chefs d'accusation pour des infractions commises à Sherbrooke en juin 2015. À cette occasion, elle avait utilisé le prétexte d'une vérification de la thermopompe d'une consommatrice pour solliciter la vente d'un service d'entretien. 

Au moment des infractions, l'adresse de Climatisation 2.0 était le 420, rue Principale Nord, à Richmond.

À propos des commerçants itinérants en chauffage et climatisation
Encore aujourd'hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants itinérants d'appareils de chauffage et de climatisation qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d'économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!

Dans tous les cas, demandez d'autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l'entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important : A-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l'Office? Son dossier à l'Office contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre elle sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?

Lorsque la vente d'un appareil de chauffage ou de climatisation, d'un service d'entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d'un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s'exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l'installation de l'appareil.

Malgré ce droit de résolution, l'Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l'inverse.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

Source : Service des communications et de l'éducation
Pour renseignements :	Charles Tanguay
	418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur

Liens connexes

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