Infractions aux lois et règlements forestiers - AMENDES IMPOSÉES AUX CONTREVENANTS

QUÉBEC, le 8 août 2024 /CNW/ - Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts publie les noms des individus et des personnes morales ayant enfreint la Loi sur les forêts et la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements rendus entre le 1^er janvier 2024 et le 30 juin 2024 inclusivement.

La liste des contrevenants présente les noms de 4 individus et de 10 personnes morales qui ont commis 25 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 35 340 $ ont été imposées. Les individus et les personnes morales ont reçu des amendes pour les infractions commises qui s'élèvent à un total de 3 200 $ pour les individus et de 32 140 $ pour les personnes morales.

Les lois et les règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures qui permettent de franchir des cours d'eau; la protection des sols; la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu, de repérer les contrevenants.

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs et utilisatrices de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.

La liste complète des 25 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Web du Ministère.

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SOURCE Ministère des Ressources naturelles et des Forêts