Infractions liées à la vente d'automobiles d'occasion - Scuderia Autos inc. plaide coupable
QUÉBEC, le 25 avril 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Scuderia Autos inc. a plaidé coupable, le 1er mars 2017 à Québec, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise s'est vu imposer des amendes totales de 3 798 $.
L'Office lui reprochait d'avoir fait paraître une annonce en vue de vendre un véhicule d'occasion en indiquant un kilométrage moindre que le nombre réel de kilomètres parcourus par le véhicule. Le commerçant a également reconnu qu'il avait omis d'indiquer le nombre de kilomètres parcourus sur l'étiquette d'un véhicule à vendre.
Les infractions remontent à juillet 2014. L'établissement de Scuderia Autos inc. est situé au 1112, boulevard Raymond, à Québec.
Des règles spécifiques aux commerçants d'automobiles
La loi impose aux commerçants d'automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Ils doivent notamment détenir un permis de l'Office et déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser des consommateurs.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
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Service des communications et de l'éducation
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Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
418 643-1484, poste 2254 |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Source : Service des communications et de l'éducation; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254
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