Ingérence dans l'examen des contrats à Saguenay : la Ligue d'action civique somme le conseil municipal de reculer

JONQUIÈRE, QC, le 2 nov. 2015 /CNW Telbec/ - « La création d'un poste de vérificateur général-adjoint et la nomination d'un directeur des approvisionnements à ce poste sont des gestes illégaux que la Ligue d'action civique n'entends pas laisser passer » annonce Frédéric Lapointe, président de l'organisme.

Un avis juridique, financé par le Fonds juridique de la Ligue d'action civique, détaille l'illégalité du processus de nomination : « Le Conseil de Ville n'a pas le pouvoir de créer de poste de vérificateur général-adjoint, le vérificateur général devant nommer seul son personnel afin d'assurer l'indépendance de l'institution. Seul ce dernier peut exercer les pouvoirs importants d'enquête qui lui sont octroyés par la Loi et il ne pourrait les déléguer ainsi. Au surplus, la personne nommée par Ville de Saguenay n'a pas, de notre opinion, la distance nécessaire pour remplir la charge de vérificateur général - ou de vérificateur général adjoint - ce poste devant être confié à une personne pouvant exercer ses pouvoirs de façon indépendante et impartiale » a expliqué Me Marc-Antoine Cloutier, associé chez Deveau Avocats.

« Notre rôle et celui du Fonds juridique est d'éviter qu'un maire se mêle ou semble se mêler de l'examen des contrats. Si M. Tremblay et le Conseil ne revoit pas ces décisions rapidement, nous sommes outillés accompagner les citoyens de Saguenay dans des démarches judiciaires. », conclut M. Lapointe.

La Ligue d'action civique est une organisation à but non lucratif fondée en 2011 par des citoyens vigilants, des élus et des organisateurs politiques de toutes allégeances.

SOURCE Ligue d'action civique

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