Injonction au Cégep de Saint-Hyacinthe : La FECQ obtient gain de cause
MONTRÉAL, le 16 avril 2012 /CNW Telbec/ - La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) se réjouit de l'émission de la demande d'injonction provisoire contre le vote électronique que le Cégep de Saint-Hyacinthe avait entamé concernant la reprise des cours au Collège. « Pour nous, ce jugement est une victoire pour la reconnaissance du monopole de représentation des associations étudiantes. En empêchant l'administration du Collège d'utiliser le résultat du vote pour justifier un retour en classe, l'entente reconnaît que l'association étudiante agit de manière légitime et démocratique », explique Léo Bureau-Blouin, président de la FECQ.
En effet, le jugement ordonne au Collège de ne pas dévoiler les résultats de la consultation électronique, de détruire toutes les données informatiques individualisées et ce, pour 10 jours puisqu'il s'agit d'une injonction interlocutoire provisoire. C'est l'avocat Me Félix-Antoine Michaud accompagné par le stagiaire Mathieu Huchette, qui agissaient pour la Clinique juridique Juripop, qui plaidaient l'injonction pour le compte du Regroupement des étudiants et étudiantes du Cégep de Saint-Hyacinthe (RÉÉCSH) le lundi 16 avril 2012.
Le monopole de représentation
La FECQ qualifie ce jugement d'une victoire pour les étudiants de l'ensemble de la province puisqu'il fera office de jurisprudence pour les autres administrations d'établissements postsecondaires. En effet, le jugement admet que le RÉÉCSH a le monopole de la représentation de tous les étudiants du Cégep de Saint-Hyacinthe, tel que reconnu par l'article 3 de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants. Ainsi, selon le jugement du juge , la consultation électronique amorcée par le Cégep sur la reprise des cours vient s'immiscer dans le monopole de la représentation des étudiants du Cégep concerné. « Pour les associations étudiantes, il est important que la démocratie et le mandat de représentation des associations étudiantes soient respectés. Personne ne prend plaisir à intenter ce genre de recours, mais il est essentiel que les administrations respectent les décisions des étudiants afin de ne pas bafouer les libertés fondamentales des étudiants! », poursuit le président de la FECQ.
Un pas de plus vers l'obtention du droit de grève
« De nombreux jugements ont mis en perspective les arguments qui nous permettront de faire reconnaître la légitimité des levées de cours et des grèves. Afin de favoriser des grèves étudiantes plus calmes, d'assurer la paix sociale et de donner un sens aux droits d'association et de représentation que possède déjà le mouvement étudiant, il est essentiel de poursuivre le travail entamé par les avocats qui ont représenté les diverses associations ces dernières semaines », ajoute Marc-Antoine Cloutier, président-fondateur et directeur-général de la Clinique juridique Juripop.
Le président de la FECQ termine en rappelant que les étudiants continueront leur bataille contre la hausse de 75% des frais de scolarité et souligne l'ouverture de la ministre à entamer un dialogue avec les étudiants.
La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) représente plus de 80 000 étudiants réunis dans 23 associations étudiantes présentes sur l'ensemble du territoire québécois. Depuis 22 ans, elle défend et promeut les droits et intérêts des étudiants des cégeps.
La Clinique juridique Juripop est un OBNL dont la mission est de promouvoir l'accès à la justice pour tous. C'est aussi une enterprise d'économie sociale aux projets novateurs en matière de sensibilisation au droit. Pendant la grève étudiante actuelle, les avocats de Juripop ont représenté en cours des étudiants de l'Université Laval, de l'Université du Québec à Rimouski, de l'Université de Montréal, du Collège de Rosemont et du Cégep Saint-Hyacinthe.
Charlotte Watson, coordonnatrice aux relations et communications, FECQ, bur. 514-396-3320, cell. 514-554-0576, courriel : [email protected], twitter : @charlottewats
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