Injonction du Comité Spécial pour stopper « l'empiètement sur les droits humains » de la loi 96

MONTRÉAL, le 18 janv. 2024 /CNW/ - Le Comité spécial sur la politique linguistique a demandé une injonction interlocutoire et un examen judiciaire de la loi 96, qui modifie la Charte de la langue française. L'injonction a été déposée auprès de la Cour supérieure par Michael Bergman and Associates.

L'injonction stipule que : « Les questions soulevées par la loi 96 sont toutes sérieuses et justiciables car elles constituent un empiètement sur les droits constitutionnels et les droits humains en ce qui concerne les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, à l'égalité, aux services de santé, aux services gouvernementaux, à l'éducation, à l'emploi, ainsi qu'aux libertés d'expression et de mobilité, et à la liberté de ne pas subir d'ingérence indue de la part de l'État ».

Andrew Caddell, président du Comité spécial, est le principal demandeur de l'injonction et de la contestation devant les tribunaux. Il décrit les dommages que la loi a causés à la société québécoise : « Lorsque la loi a été adoptée en juin 2022, les répercussions sur les Québécois anglophones ont été flagrantes. Notre injonction contient les témoignages de 30 personnes qui ont été victimes de discrimination pure et simple, et nous savons que ce n'est que la pointe de l'iceberg. ».

L'injonction souligne les graves implications de ce qu'elle appelle le zèle du gouvernement Legault dans l'application de la lettre et de l'esprit de la loi, ajoutant : « Ce faisant, le gouvernement du Québec a créé et promu un climat social où l'utilisation de la langue anglaise est restreinte et méprisée et est considérée comme une menace pour la survie de la langue et de l'identité françaises au Québec ».

L'injonction anticipe également les plans du gouvernement Legault visant à introduire 50 nouvelles mesures pour promouvoir le français, ce qui entraînera plus que probablement des difficultés accrues pour les Québécois anglophones. L'injonction note que la promesse de ces mesures « a pour effet de créer de la peur et de l'insécurité chez les anglophones du Québec et de les déconsidérer, comme une source d'inquiétude, aussi infondée soit-elle, pour l'identité, la culture et la langue de la majorité francophone ».

Le Comité spécial sur la politique linguistique a été créé en juin 2021. Pour en savoir plus, consultez le site www.LeComiteSpecial.ca.

SOURCE Comité spécial sur la politique linguistique

Andrew Caddell, président, [email protected], [phone]