Innergex Énergie, Fonds de revenu: information fiscale canadienne pour
l'année 2009
LONGUEUIL, QC, le 3 mars /CNW Telbec/ - Nous diffusons l'information suivante dans le but d'assister les porteurs canadiens de parts d'Innergex Énergie, Fonds de revenu (IEF.UN) (le "Fonds") dans le cadre de la préparation de leur déclaration fiscale fédérale et provinciale, le cas échéant, pour l'année d'imposition 2009.
Des sommes distribuées au cours de l'année 2009, environ 56 % (ou 0,55990 $ par part) n'est pas imposable immédiatement, étant considéré à titre de remise de capital, 41 % (ou 0,40976 $ par part) est imposable à titre de revenu provenant d'une fiducie et 3 % (ou 0,03034 $ par part) est imposable à titre de dividende autre qu'un dividende déterminé reçu d'une société canadienne imposable. Le montant de remise de capital doit être utilisé pour réduire le prix de base rajusté des parts quand elles sont vendues.
Parts détenues à l'intérieur d'un régime à impôt différé (Ex. : Régime
enregistré d'épargne retraite ("REER"), Fonds enregistré de revenu de
retraite ("FERR"), etc.)
Lorsque les parts du Fonds sont détenues, par exemple, à l'intérieur d'un REER, d'un FERR ou d'un autre régime à impôt différé, aucun montant ne devra être inclus dans le revenu du porteur de part pour l'année d'imposition 2009.
Parts détenues à l'extérieur d'un régime à impôt différé
Les porteurs qui détiennent leurs parts du Fonds à l'extérieur d'un REER, d'un FERR ou d'un autre régime à impôt différé, doivent déclarer dans leur revenu les sommes qui leurs ont été déclarées par le Fonds. À cet effet, les porteurs de parts recevront un feuillet "T3 Supplémentaire" et un "Relevé 16" aux fins du Québec, directement de leur courtier, pour l'année d'imposition 2009. Selon l'Agence du revenu du Canada et les autorités fiscales provinciales, la date d'échéance pour poster aux porteurs de parts les feuillets prescrits est le 31 mars 2010.
Le tableau ci-joint résume l'information sur la portion imposable des distributions déclarées en 2009, par part du Fonds. Selon la Loi de l'impôt sur le revenu et les autres lois fiscales provinciales applicables, les montants imposables attribués aux porteurs de parts doivent être déclarés dans leurs déclarations fiscales fédérale et provinciale, le cas échéant, pour l'année 2009.
Prix de base rajusté ("PBR") pour la détermination du gain ou de la perte
en capital
Le PBR d'un bien représente habituellement le coût d'acquisition du bien, plus les dépenses faites pour l'acquérir et certains ajustements. Les porteurs de parts du Fonds sont requis, notamment, de réduire le PBR de leurs parts du Fonds du montant de remise de capital qui leur est versé par le Fonds. Ce montant est présenté à la case 42 du feuillet "T3 Supplémentaire" et à la case M du "Relevé 16" aux fins du Québec. Pour tout autre ajustement au PBR des parts du Fonds, nous vous recommandons de consulter vos conseillers fiscaux. La détermination du prix de base rajusté est nécessaire pour calculer le gain ou la perte en capital suite à une disposition de l'ensemble ou d'une partie des parts du Fonds lorsque les parts sont détenues à titre d'immobilisation par son porteur.
Innergex Énergie, Fonds de revenu
2009 - Information fiscale
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Montant par part
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Imposable Non-
imposable
immédia-
tement
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Pour la Date Date de Distri- Revenu Divi- Remise de
période d'enre- verse- bution prove- dende Capital
se termi- gistre- ment totale nant autre
nant ment payée d'une qu'un
fiducie divi-
dende
déterminé
d'une
société
canadienne
(avant
majora-
tion)
-------------------------------------------------------------------------
31 30 25 0,08330 $ 0,03413 $ 0,00252 $ 0,04665 $
janvier janvier février
2009 2009 2009
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28 27 25 0,08330 $ 0,03413 $ 0,00252 $ 0,04665 $
février février mars
2009 2009 2009
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31 31 25 0,08334 $ 0,03415 $ 0,00253 $ 0,04666 $
mars mars avril
2009 2009 2009
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30 30 25 0,08334 $ 0,03415 $ 0,00253 $ 0,04666 $
avril avril mai
2009 2009 2009
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31 29 22 0,08334 $ 0,03415 $ 0,00253 $ 0,04666 $
mai mai juin
2009 2009 2009
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30 30 24 0,08334 $ 0,03415 $ 0,00253 $ 0,04666 $
juin juin juillet
2009 2009 2009
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31 31 25 0,08334 $ 0,03415 $ 0,00253 $ 0,04666 $
juillet juillet août
2009 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
31 31 25 0,08334 $ 0,03415 $ 0,00253 $ 0,04666 $
août août septembre
2009 2009 2009
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30 30 23 0,08334 $ 0,03415 $ 0,00253 $ 0,04666 $
septembre septembre octobre
2009 2009 2009
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31 30 25 0,08334 $ 0,03415 $ 0,00253 $ 0,04666 $
octobre octobre novembre
2009 2009 2009
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30 30 18 0,08334 $ 0,03415 $ 0,00253 $ 0,04666 $
novembre novembre décembre
2009 2009 2009
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31 31 25 0,08334 $ 0,03415 $ 0,00253 $ 0,04666 $
décembre décembre janvier
2009 2009 2010
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TOTAL 1,00000 $ 0,40976 $ 0,03034 $ 0,55990 $
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Innergex Énergie, Fonds de revenu est une fiducie de revenu à capital variable qui possède indirectement des intérêts dans dix centrales hydroélectriques et dans deux parcs éoliens d'une puissance installée totale de 340 MW (intérêt net de 210 MW). L'énergie éolienne représente environ 27 % de la production totale annuelle. Les parts du Fonds sont transigées à la Bourse de Toronto sous le symbole IEF.UN. Les centrales hydroélectriques et les parcs éoliens sont gérés par Innergex énergie renouvelable inc. par l'entremise de contrats à long terme avec le Fonds.
Énoncés prospectifs
Les investisseurs devraient noter que certains énoncés dans ce communiqué sont prospectifs et peuvent ne pas tenir compte de l'ensemble des risques potentiels et des incertitudes. De par leur nature, les énoncés prospectifs sont assujettis à des risques et des incertitudes, et les résultats réels, les actions ou les événements pourraient différer sensiblement de ceux mentionnés dans les énoncés prospectifs. Tous les énoncés prospectifs ne sont valables qu'à la date de leur formulation. Le Fonds ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs.
%SEDAR: 00018706EF c6449
Renseignements: Mme Edith Ducharme, LL.L., Directrice, Communications financières et relations avec les investisseurs, Innergex énergie renouvelable inc., gestionnaire du Fonds, (450) 928-2550, poste 222, [email protected]; M. Jean Trudel, M.B.A., Vice-président, Finances et Relations avec les investisseurs, Innergex énergie renouvelable inc., gestionnaire du Fonds, (450) 928-2550, poste 252, [email protected]; www.innergex.com
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