Inscriptions au tirage au sort - 78 terrains de villégiature disponibles en location sur les terres du domaine de l'État

QUÉBEC, le 18 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Cette année encore, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles offre la possibilité à la population du Québec de participer au tirage au sort pour se voir attribuer la location d'un des 78 terrains de villégiature dans diverses régions du Québec. Les inscriptions débutent dès demain, et ce, jusqu'au 25 octobre 2020 inclusivement.

D'environ 4 000 m², les terrains disponibles sont riverains, semi-riverains ou non riverains, boisés et accessibles par voie terrestre, sauf exception. L'inscription et le tirage relèvent de la Sépaq, alors que les terrains sont attribués par le Ministère ou les municipalités régionales de comté (MRC) en vertu d'une entente de délégation de gestion.

Comme l'année dernière, le Ministère met à la disposition des participants un outil cartographique qui permet de localiser et de visualiser rapidement les terrains disponibles sur le territoire québécois. Grâce à la carte des terrains offerts par tirage au sort, ils auront accès à tous les renseignements avant de s'inscrire.

Modalités d'inscription et du tirage

• Toute personne intéressée doit avoir 18 ans ou plus, remplir le formulaire d'inscription officiel et acquitter les frais d'inscription. Il n'y a qu'une seule inscription par code de tirage.
• L'attribution des terrains se fait par invitation du Ministère ou des MRC dans les semaines suivant le tirage au sort, et ce, dans l'ordre des résultats obtenus. L'obtention d'un terrain dépend donc du nombre de terrains disponibles et de participants inscrits.
• Vous voulez en savoir plus sur le tirage au sort et l'inscription? Vous trouverez tous les renseignements nécessaires en ligne à la page Participer à un tirage au sort.

Attribution du terrain (bail de villégiature)
Le participant à qui sera attribué un terrain en location devra acquitter :

• les frais d'ouverture de dossier de 133,22 $ (115 $ plus taxes);
• les frais d'administration de 402,41 $ (350 $ plus taxes);
• le loyer de la première année;
• les frais pour les travaux de mise en valeur de 933,60 $ (812 $ plus taxes) et les frais d'aménagement, s'il y a lieu.

Ces frais devront être payés en totalité au moment de l'attribution. Les dépenses engagées pour la construction de chemins d'accès à partir du chemin principal sont à la charge du locataire.

Celui-ci devra aussi s'acquitter des taxes municipales et scolaires, respecter les lois et les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui concernent la faune et l'environnement, en plus de se conformer aux normes municipales pour toute construction de bâtiments et d'aménagement du terrain.

Occupation du territoire

• Selon la loi, l'utilisation permanente du territoire public n'est possible qu'après l'attribution d'une autorisation délivrée par le Ministère ou une MRC délégataire. Un bail est donc nécessaire pour construire un bâtiment, comme un chalet, sur une terre du domaine de l'État.
• On peut obtenir un bail de villégiature par tirage au sort annuel ou par le transfert d'un bail déjà octroyé.
• Aucun privilège n'est accordé aux occupants illégaux. Toute utilisation d'une terre publique sans autorisation entraîne des procédures administratives, voire judiciaires. Les témoins d'une occupation illégale sur le territoire public peuvent la rapporter en ligne en remplissant ce formulaire.

Liens connexes

Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mern.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :

Facebook.com/EnergieRessourcesNaturelles 
Twitter.com/mern_quebec

Information :
Sylvain Carrier
Relationniste de presse
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
[email protected]
Tél. : [phone], poste 3021

SOURCE Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

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