Inspecteur général : Le projet de loi 73 manque de mordant

MONTRÉAL, le 12 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Le chef de l'opposition officielle à l'Hôtel de ville de Montréal, Richard Bergeron, a fait part, aujourd'hui, de ses préoccupations sur le projet de loi 73 concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal. Alors que le maire Denis Coderre a fait de l'inspecteur général la promesse phare de sa dernière campagne électorale, force est de constater que le résultat est largement en dessous des attentes.

Le chef de Projet Montréal a exprimé ses inquiétudes concernant l'article 57.1.12 du projet de loi qui permet au conseil concerné de la ville ou le conseil d'administration de la personne morale de renverser la décision de l'inspecteur général. « On constate que l'inspecteur général est ultimement soumis au pouvoir du comité exécutif ou du conseil d'administration d'un organisme affilié à la Ville. Le maire de Montréal pourrait ainsi rejeter du revers de la main les décisions gênantes de l'inspecteur général. Nous croyons donc que le pouvoir d'infirmer une décision devrait revenir au conseil municipal afin de donner plus de latitude à l'inspecteur général et pour favoriser la transparence », a commenté Richard Bergeron.

Ajoutons que le processus prévu par l'article 57.1.12 permettant de renverser une décision de l'inspecteur général pourrait se faire en vase clos puisque le greffier n'a pas l'obligation de diffuser l'information au conseil municipal. En effet, l'article prévoit que le comité exécutif pourrait infirmer une décision. Celle-ci serait transmise au greffier de la Ville qui en prendrait acte et qui la retournerait ensuite au comité exécutif.

Le chef de l'opposition officielle a aussi réclamé des modifications à l'article 57.1.23 afin que le rapport de l'inspecteur général soit soumis au même moment à tous les membres du conseil de ville, lors de ses travaux. « Actuellement, le maire pourrait avoir jusqu'à 29 jours pour commenter et exiger des modifications au rapport annuel de l'inspecteur général ainsi que pour préparer sa réplique. Nous croyons que cette institution ne devrait pas être un rouage du stratagème de relations publiques du maire et que le conseil est l'instance appropriée pour recevoir et étudier le rapport, et pour établir des recommandations », a ajouté Richard Bergeron.

Finalement, le chef de Projet Montréal a demandé des consultations particulières sur le projet de loi 73 afin d'apporter des bonifications qui permettraient d'asseoir le poste d'inspecteur général sur des bases solides. « Nous comprenons que le gouvernement est pressé par l'adoption de ce projet de loi pour des raisons qui lui sont propres, mais nous croyons qu'il existe suffisamment d'écueils pour que l'opposition officielle à l'Hôtel de Ville soit entendue afin d'apporter des bonifications qui ne pourront être que positives », a mentionné Richard Bergeron.

« Les législateurs qui doivent étudier ce projet de loi au cours des prochains jours doivent se poser cette question : est-ce que l'inspecteur général tel que défini dans le projet de loi 73 aurait empêché les scandales de l'administration précédente? Est-ce que les pouvoirs de l'inspecteur général face au comité exécutif dirigé par Frank Zampino auraient été suffisants pour éviter tous les dérapages que nous avons connus? Je crois, pour ma part, que non », a conclu Richard Bergeron.

SOURCE : Ville de Montréal - Opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal

Catherine Maurice
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