Inspecteur général de la Ville de Montréal - Le conseil municipal entérine à l'unanimité la nomination de Me Denis Gallant

MONTRÉAL, le 24 févr. 2014 /CNW Telbec/ - À la suite de la recommandation du maire de Montréal, M. Denis Coderre, et du comité exécutif, le conseil municipal a entériné la nomination de M^e Denis Gallant à titre de premier inspecteur général de la Ville de Montréal. M. Gallant entre officiellement en fonction demain, le 25 février. « C'est un grand jour pour Montréal et pour la démocratie municipale. Avec cet appui unanime, nous démontrons que l'inspecteur aura les coudées franches pour faire son travail. Nous avions besoin d'un candidat dont l'expertise et la compétence ne font aucun doute pour être le tout premier inspecteur général, et par sa décision d'aujourd'hui, le conseil municipal démontre que nous avons fait le bon choix », a déclaré Denis Coderre.

De plus, le maire a soumis au conseil pour adoption le Règlement sur la Commission permanente du conseil d'agglomération sur l'inspecteur général. Selon ce règlement, le mandat de cette commission sera d'étudier toute question se rapportant au mandat de l'inspecteur général et de faire au conseil d'agglomération les recommandations qu'elle jugera appropriées. « La fonction de l'inspecteur général n'appartient pas au maire ou à l'administration municipale, elle relève du conseil, ce pourquoi sa candidature doit être entérinée par les deux tiers des élus. Dans cet esprit, je souhaite que la Commission sur l'inspecteur général soit présidée par un élu de l'opposition, et ce pour lui donner toute la crédibilité nécessaire pour accomplir son important mandat », a précisé le maire de Montréal.

Le maire Coderre a tenu à préciser que d'ici à ce que la loi précisant ses pouvoirs soit adoptée, le nouvel inspecteur général Gallant aura fort à faire. « Nous savons que le projet de loi 73 fait l'unanimité des partis représentés à l'Assemblée nationale. D'ici à ce qu'il soit adopté formellement, M^e Gallant pourra former son équipe et débuter son travail. Nous lui souhaitons tous la meilleure des chances pour ce nouveau mandat qui est aussi urgent que nécessaire », a conclu M. Coderre.

Source :

Louis-Pascal Cyr, directeur des communications Cabinet du maire et du comité exécutif 514 207-5525

Me Denis Gallant, Ad. E.

FORMATION ACADÉMIQUE

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1997

Université du Québec à Montréal
Maîtrise en Droit

1990

École du Barreau du Québec
Admission au Barreau du Québec

1988

Université de Sherbrooke
Baccalauréat en droit

1985

Collège Marie-Victorin
Diplôme d'études collégiales

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

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Novembre 2011 à ce jour

Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC)

Procureur en chef adjoint

À titre de Procureur aider la Commission à réaliser le mandat confié par le Gouvernement du Québec, lequel se résume ainsi:

(a)	d'examiner l'existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux-ci qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, incluant des liens possibles avec le financement des partis politiques;
(b)	de dresser un portrait de possibles activités d'infiltration de l'industrie de la construction par le crime organisé;
(c)	d'examiner des pistes de solution et de faire des recommandations en vue d'établir des mesures permettant d'identifier, d'enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction ainsi que l'infiltration de celle-ci par le crime organisé.

Janvier 2007 à novembre 2011

Gouvernement du Canada
Service des poursuites pénales du Canada

Procureur pour le Directeur des poursuites pénales du Canada
(Avocat-conseil et Chef d'équipe)

		Champs de pratique : Droit criminel et pénal
		Superviseur d'une équipe d'environ 10 procureurs dans les domaines du crime organisé, des stupéfiants et des produits de la criminalité.
		Conduite de dossiers complexes en matière de drogue et de crime organisé autant devant jury que devant juge seul.
		Mandataire du Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en matière d'écoute électronique.
		Plaide régulièrement devant la Cour d'appel du Québec, la Cour supérieure, ainsi que la Cour du Québec.

Septembre 2001 à  décembre 2006

Ministère de la Justice du Québec
(Direction générale des poursuites publiques)

Affecté au Bureau de lutte au crime organisé (BLACO) à partir de juin 2002

Substitut du procureur général

		Champs de pratique : Droit criminel et pénal
		Conduite de dossiers complexes en matière de drogue et de crime organisé autant devant jury que devant juge seul.
		Mandataire du Procureur général du Québec en matière d'écoute électronique.

Avril 1999 à  août 2001

Fédération nationale des communications

Avocat

Champs de pratique : Droit du travail et disciplinaire

Août 1992 à  avril 1999

Centre communautaire juridique de Montréal
(Division criminelle)

Avocat

		Champs de pratique : Droit criminel et pénal.
		Représentation en défense de clients devant toutes les instances et plus particulièrement à la Cour du Québec et à la Cour Municipale de Montréal.

Janvier 1998 à  décembre 1998

Centre communautaire juridique de Montréal
(Bureau d'aide juridique criminel jeunesse de Laval et Division Jeunesse)

Avocat

		Champs de pratique : Droit criminel, jeunes contrevenants et protection de la jeunesse
		Représentation d'enfants et d'adolescents devant la Cour du Québec (Chambre de la jeunesse)

Novembre 1989 à  juillet 1992

Centre communautaire juridique de Montréal (Division civile)

Stagiaire et Avocat

Champs de pratique : droit civil, familial et administratif

ENSEIGNEMENT

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CHARGÉ DE COURS
Enseigne le droit criminel et pénal aux étudiants du premier cycle.
Université du Québec à Montréal (Faculté de Sciences politiques et de Droit)
	Droit pénal général (JUR-2535)
	Aperçu général du droit pénal canadien, notamment les infractions et les moyens de défense
	(Automne 2007 et hiver 2008).
	Droit judiciaire pénal (JUR-5525)
	Preuve et procédure criminelle (Automne 2001, 2008, 2009 et 2010 Hiver 2006, 2007 et 2008)
	Droit des délits et des peines (JUR-5531)
	Infractions et détermination de la peine (Automne 1998, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2006 Hiver 2000 et 2001)
Université de Montréal (Faculté de l'Éducation permanente)
	Droit pénal général (DRT-1500G)
	Aperçu général du droit pénal canadien (Hiver 2003 et 2004)
Université de Sherbrooke (Faculté de Droit)
	Droit de la preuve pénale (DRT-512)
	Cours avancé sur les règles de preuve en droit  pénal canadien (Automne 2005 et 2009; Hiver 2007)
École du Barreau du Québec (Centre de Montréal)
	Depuis 2003  professeur au secteur droit pénal. Enseigne les infractions, Les moyens de défense, la procédure, la preuve et la détermination de la peine aux futurs avocats.
	Depuis l'automne 2008, l'un des responsables chargés de revoir le contenu du matériel didactique en droit pénal.
Concours de plaidoirie Gale
	Entraîneur depuis 2002 de l'équipe de l'Université du Québec à Montréal.
	Concours en droit pénal mettant en compétition la majorité des facultés de droit du Canada et se déroulant chaque année en février à la Cour d'appel de  l'Ontario à Toronto.
	L'objet du concours est de monter un dossier en appel d'une décision récente de la Cour Suprême du Canada, rédiger des mémoires d'appel et plaider la cause devant un banc de 3 juges.

DISTINCTION

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		Advocatus Emeritus
		En juin 2011 a reçu  la distinction Avocat émérite par le Barreau du Québec.

CONFÉRENCES ET  FORMANTIONS DONNÉES

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		Plaidoiries devant jury : Plaidoiries d'ouverture et finale. Formation donnée aux procureurs du Service des poursuites pénales provenant de partout au Canada. École des poursuivants, Ottawa, juillet 2012.
		Contre-interrogatoire de l'affiant. Formation donnée aux procureurs du Service des poursuites pénales provenant de partout au Canada. École des poursuivants, Ottawa, juillet 2012.
		L'exclusion de la preuve pour atteinte aux droits garantis par la charte: Considération ou déconsidération de la justice?  Formation continue à l'intention des membres du Barreau du Québec.  Format  UQAM, Montréal  le 16 février 2011.
		L'éventail des remèdes en cas d'atteinte aux droits garantis par la charte: La créativité des juges  sous l'article 24(1). Formation continue à l'intention des membres du Barreau du Québec.  Format  UQAM, Montréal  le 9 février 2011.
		Les peines minimales: une atteinte à la discrétion judiciaire. Formation continue à l'intention des membres du Barreau du Québec. Format UQAM, Montréal  le 2 février 2011.
		L'obligation d'accommodement dans la pratique du droit pénal: Le droit d'un accusé de vérifier si les candidats jurés ont des préjugés raciaux Formation continue à l'intention des membres du Barreau du Québec.  Format UQAM, Montréal  le 27 novembre 2010.
		Le privilège de l'indicateur de police Formation donnée aux procureurs du Service des poursuites pénales provenant de partout au Canada. École des poursuivants, Ottawa, août 2009, 2010 ET 2011.
		Les poursuites visant les organisations criminelles  Formation donnée aux procureurs du Service des poursuites pénales provenant de partout au Canada. École des poursuivants, Ottawa,  août 2009.
		L'arrêt Singh, la règle des confessions et le droit au silence en vertu de la Charte Formation permanente du Barreau du Québec, développements récents en droit criminel, Montréal le 21 novembre 2008.
		Le Ouï-dire et l'arrêt Kelawon Journée d'étude de l'Association des avocats(es) de la défense (AADM), Montréal le  5 avril 2007.
		Les troubles mentaux et le droit criminel Formation permanente du Barreau du Québec, Montréal hiver 2002.
		Le recours au droit pénal en matière de santé et de sécurité au travail Université du Québec à Montréal, 8^e journée de droit social et du travail, Montréal hiver 1998.
		L'emprisonnement en cas de non-paiement de l'amende en droit pénal québécois Journées d'étude organisées par la Commission des services juridiques, Montréal et Québec les 23 et 30 novembre 1995.

PUBLICATIONS

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		De Bisaillon à Barros en passant par Scott, Liepert, vancouver Sun et Basi : où en sommes nous avec le prévilège de l'informateur de police? dans Les développements récents en droit criminel, Service de la formation permanente du Barreau du Québec n^o 347. Les Éditions Yvon Blais inc., 2012, pp. 1-24.
		La règle des confessions de common law et le droit au silence en vertu de la Charte : L'arrêt Singh, la Cour Suprême du Canada fait le grand ménage dans Les développements récents en droit criminel, Service de la formation permanente du Barreau du Québec n^o 298. Les Éditions Yvon Blais inc., 2008, pp. 39-57.
		Protection des contrevenants souffrant de troubles mentaux et protection de la société : un équilibre fragile dans Être protégé malgré soi, Barreau du Québec, Service de la formation permanente no.165, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 2002, pp. 73-104.
		La gestion pénale de la santé et de la sécurité au travail : La répartition des risques et de la responsabilité par le droit pénal réglementaire dans la gestion sociale par le droit pénal : La discipline du travail et la punition des pauvres, actes de la 8^e journée de droit social et du travail sous la direction de Pierre Robert, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 1998, pp. 33-66.

AUTRES

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Langues parlées et écrites : français et anglais

  

Lien URL du PDF : http://stream1.newswire.ca/media/2014/02/24/20140224_C6912_DOC_FR_37091.pdf

SOURCE : Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Louis-Pascal Cyr, directeur des communications
Cabinet du maire et du comité exécutif
514 207-5525