Installations septiques de résidence : de nouvelles solutions abordables et durables

QUÉBEC, le 12 avril 2016 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, Procureure générale du Québec et ministre responsable de la région de l'Outaouais, M^me Stéphanie Vallée, se réjouit de l'annonce du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, au sujet de la modification proposée au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22), afin d'aider les Québécoises et les Québécois à mettre leurs installations septiques aux normes.

En juillet 2000, le Règlement en vigueur depuis 1981 avait été renforcé dans le but de lutter contre le phénomène des algues bleu-vert dans nos lacs. Ces nouvelles exigences se sont avérées problématiques pour plusieurs propriétaires de résidences isolées aux prises avec des conditions de sol défavorables à une installation septique conventionnelle.

« Au cours des deux dernières années, j'ai sillonné le Québec et j'ai constaté qu'il s'agissait d'une préoccupation importante pour les Québécoises et les Québécois. Je désirais donc offrir rapidement des solutions concrètes aux citoyennes et aux citoyens et j'en ai fait une priorité. Notre gouvernement veut mettre l'accent sur des actions et des interventions directes dans les milieux aquatiques et la modification proposée au Règlement est un geste structurant afin d'assurer la qualité de nos cours d'eau. Ce que nous annonçons, ce sont des solutions, aujourd'hui, pour la population et l'environnement », a affirmé le ministre Heurtel.

La première phase de la modification réglementaire propose quatre nouvelles solutions :

• Mettre en commun un seul système avec déphosphatation pour deux résidences existantes;
• Aménager une fosse de rétention à vidange totale (réservoir étanche) pour faire la rétention des eaux usées;
• Installer des toilettes à compost (cabinets à terreau) avec vidange périodique des eaux ménagères;
• Faciliter l'installation de systèmes de traitement étanches qui rejettent les eaux usées dans un réseau d'égout municipal.

Afin d'appuyer les citoyennes et citoyens dans la mise aux normes de leurs installations septiques, comme il a été indiqué dans le dernier Discours sur le budget, le gouvernement a rendu ces travaux admissibles au crédit d'impôt RénoVert, lorsqu'ils visent une résidence principale. Les Québécoises et les Québécois pourront donc bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % sur les travaux excédant 2 500 $, lequel pourra atteindre 10 000 $.

« La révision en profondeur de l'encadrement associé aux installations septiques s'étendra sur deux phases distinctes. La deuxième phase à venir s'inscrira dans la continuité de celle qui s'amorcera dans les prochains jours. L'expertise des divers intervenants régionaux, notamment les municipalités, les citoyens et les citoyennes et les entreprises, sera mise à profit afin d'offrir des solutions de rechange qui correspondent aux préoccupations et aux particularités des régions concernées », a déclaré la ministre Vallée.

Le projet de règlement sera suivi d'une deuxième phase de modification réglementaire. D'ailleurs, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques analyse les solutions à cet effet ailleurs au Canada et dans le monde, avec l'aide d'un comité technique. La deuxième phase visera donc à introduire des solutions additionnelles qui nécessitent, pour l'instant, des validations techniques.

De plus, le projet viendra rétablir la norme de localisation de 15 mètres et plus entre les systèmes de traitement non étanches et les puits scellés en vertu de l'ancien Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES).

Le projet de règlement devra être publié dans la Gazette officielle du Québec pendant 60 jours, afin de recueillir les commentaires des citoyennes et citoyens et de s'assurer que les dispositions introduites lors de l'édiction du Règlement traduisent bien l'ensemble de leurs préoccupations.

« Les solutions que l'on propose sont éprouvées et se veulent pérennes et durables. Elles visent à protéger l'environnement et la santé de la population québécoise. Ensemble, posons des gestes pour préserver la qualité de l'eau de manière à assurer une meilleure qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! », a conclu le ministre Heurtel.

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Sources : Mylène Gaudreau, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 418 521-3911; Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice, Procureure générale du Québec et ministre responsable de la région de l'Outaouais, 418 643-4210; Renseignements: Relations avec les médias, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 418 521-3991