Installations septiques de résidence : de nouvelles solutions abordables et durables

QUÉBEC, le 28 avril 2016 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, ministre responsable de la Condition féminine et ministre responsable de la région de Lanaudière, M^me Lise Thériault, se réjouit de l'annonce du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, au sujet de la modification proposée au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, chapitre Q-2, r. 22) afin d'aider les Québécoises et les Québécois à mettre leurs installations septiques aux normes.

En juillet 2000, le Règlement en vigueur depuis 1981 avait été renforcé dans le but de lutter contre le phénomène des cyanobactéries dans les lacs québécois. Ces nouvelles exigences se sont avérées problématiques pour plusieurs propriétaires de résidences isolées aux prises avec des conditions de sol défavorables à une installation septique traditionnelle.

« Au cours des deux dernières années, j'ai sillonné le Québec et j'ai constaté qu'il s'agissait d'une préoccupation importante pour les Québécoises et les Québécois. Je désirais donc offrir rapidement des solutions concrètes aux citoyennes et aux citoyens, et c'est pourquoi j'en ai fait une priorité. Notre gouvernement veut mettre l'accent sur des actions et des interventions directes dans les milieux aquatiques, et la modification proposée au Règlement est un geste structurant qui permet d'assurer la qualité de nos cours d'eau. Ce que nous annonçons aujourd'hui, ce sont des solutions pour la population et l'environnement », a affirmé le ministre Heurtel.

La première phase de la modification réglementaire propose quatre nouvelles solutions :

• Mettre en commun un seul système avec déphosphatation pour deux résidences existantes.
• Aménager une fosse de rétention à vidange totale (réservoir étanche) pour faire la rétention des eaux usées.
• Installer des toilettes à compost (cabinets à terreau) avec vidange périodique des eaux ménagères.
• Faciliter l'installation de systèmes de traitement étanches qui rejettent les eaux usées dans un réseau d'égout municipal.

Afin d'appuyer les citoyennes et les citoyens dans la mise aux normes de leurs installations septiques, comme il a été indiqué dans le dernier discours sur le budget, le gouvernement a rendu ces travaux admissibles au crédit d'impôt RénoVert lorsqu'ils visent une résidence principale. Les Québécoises et les Québécois pourront donc bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % sur les travaux excédant 2 500 $, lequel pourra atteindre 10 000 $.

« Cette modification au Règlement permettra aux citoyennes et aux citoyens de la région de Lanaudière qui sont propriétaires de résidences principales isolées de disposer de solutions de rechange qui faciliteront le traitement et l'évacuation des eaux usées, sans faire de compromis sur la protection de l'environnement et le bien-être de la population. Ces solutions répondent réellement à leurs besoins, tout en s'avérant plus abordables », a soutenu la ministre Thériault.

Le projet de règlement sera suivi d'une deuxième phase de modification réglementaire. D'ailleurs, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques analyse les solutions à cet effet ailleurs au Canada et dans le monde, avec l'aide d'un comité technique. La deuxième phase visera donc à introduire des solutions additionnelles, lesquelles nécessitent pour l'instant des validations techniques.

De plus, le projet viendra rétablir la norme de localisation de 15 mètres et plus entre les systèmes de traitement non étanches et les puits scellés, en vertu de l'ancien Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Le projet de règlement devra être publié dans la Gazette officielle du Québec pendant 60 jours afin de recueillir les commentaires des citoyennes et des citoyens et de s'assurer que les dispositions introduites lors de l'édiction du Règlement traduisent bien l'ensemble de leurs préoccupations.

« Les solutions que l'on propose sont éprouvées et se veulent pérennes et durables. Elles visent à protéger l'environnement et la santé de la population québécoise. Ensemble, posons des gestes pour préserver la qualité de l'eau de manière à assurer une meilleure qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! », a conclu le ministre Heurtel.

 

SOURCE Cabinet de la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional et ministre responsable de la Condition féminine

Sources : Mylène Gaudreau, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : [phone]; Karl W. Sasseville, Attaché de presse, Cabinet de la vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, ministre responsable de la Condition féminine et ministre responsable de la région de Lanaudière, Tél. : [phone]; Information : Relations avec les médias, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : [phone]