Intégrer les droits de la personne à la planification municipale est l'objectif du nouveau guide de la CODP

TORONTO, le 17 févr. 2012 /CNW/ - Le procureur général John Gerretsen s'est joint, aujourd'hui, à Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, pour lancer la publication Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale. Ce guide offre aux municipalités des renseignements sur leurs obligations légales ainsi que sur les outils et pratiques exemplaires qu'elles peuvent utiliser pour intégrer les droits de la personne dans les décisions sur le zonage et la planification qui concernent le logement.

Dans la zone est un outil pratique destiné aux planificateurs municipaux, aux conseillers municipaux, aux gestionnaires des services de logement, aux conseils d'administration de district des services sociaux et aux autres intervenants qui prennent des décisions sur l'aménagement du territoire et le zonage dans le domaine du logement. Le guide constitue également une source d'information pour les organisations et les activistes qui collaborent avec les municipalités à la promotion des droits de la personne dans le secteur du logement.

Ces dernières années, la CODP a été confrontée à différents problèmes de zonage dans plusieurs villes de l'Ontario. Bien que chaque municipalité ait ses propres problèmes de logement, quelques thèmes communs ont émergé. Dans la zone analyse ces thèmes, afin de véhiculer un message uniforme aux municipalités de l'Ontario.

Le guide contient les conseils de la CODP sur les sujets suivants :

• L'obligation légale d'agir en vue de surmonter l'opposition discriminatoire aux logements abordables
• L'importance à accorder à un aménagement du territoire légitime pour éviter la situation du « zonage de personnes », c'est-à-dire éviter que le zonage soit invoqué pour écarter certaines personnes de certains quartiers
• La tenue de réunions publiques axées sur les questions de planification du territoire plutôt que sur les personnes qui vivront dans les logements
• Les distances de séparation municipales ne doivent pas être invoquées pour limiter les options de logement pour les personnes protégées par le Code.

La CODP a consulté des experts en matière d'aménagement, des avocats spécialisés dans l'aménagement du territoire et les droits de la personne, des fournisseurs de logements et des activistes pour s'assurer que le guide tient compte d'un vaste éventail de points de vue.

« Les décisions relatives à la planification sont prises dans les chambres du conseil, dans les salles de comité et dans les réunions de planification à travers l'Ontario, a expliqué le procureur général Gerretsen. Ce guide contient des conseils et des bonnes pratiques que chaque municipalité peut appliquer en vue d'intégrer les droits de la personne dans ces décisions. »

« Établir un lien entre les droits de la personne et le logement n'est pas seulement une bonne solution, a affirmé la commissaire en chef Hall. En vertu du Code des droits de la personne, c'est la loi et ce guide aidera les municipalités à appliquer la loi d'une façon bien réelle pour les résidents. »

Des exemplaires du guide seront distribués à chaque municipalité et gouvernement régional en Ontario, ainsi qu'aux associations d'aménagement du territoire, aux écoles universitaires d'aménagement du territoire, aux bibliothèques et aux spécialistes et activistes du secteur du logement.

Le guide est affiché sur le site de la CODP, à www.ohrc.on.ca.

Le lancement de Dans la zone donne le coup d'envoi au projet Human Rights from A - Z, une journée de formation, à l'Université Queens, à l'intention du personnel municipal et ses associés concernant la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination (CCMRD).

CCMRD est une coalition en pleine croissance regroupant 51 municipalités du Canada, qui a formulé 10 engagements dans l'objectif d'éliminer le racisme et la discrimination dans leurs collectivités. Un membre de la coalition copréside cet événement, la ville de Kingston.

« La ville de Kingston est fière d'être membre de la CCMRD et de coprésider le lancement du guide Dans la zone, affirme le maire adjoint, Jim Neill. Dans la zone sera une ressource importante pour les municipalités et assurera que les décisions et documents de planification municipale tiennent compte des droits de la personne. »

Autres présentations à l'ordre du jour : changements organisationnels visant à éliminer le racisme et la discrimination, collecte de données sur les droits de la personne, mise en place de programmes spéciaux en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario, et survol de la boîte à outils de la CCMRD pour les municipalités.

Also available in English

Afroze Edwards, agente principale des communications, Commission ontarienne des droits de la personne, 416 314-4528, [email protected]
Elaine Flis, ministère du Procureur général, 416 326-7071
Cindie Ashton, agente des communications, ville de Kingston, 613 546-4291, poste 3116;
613 329-3462 (cellulaire); ou appelez la ligne d'information pour les médias de la ville de Kingston, au 613 546-4291, poste 2300