Intégrité des organismes publics - Le gouvernement demande un mandat de vérification particulière au Vérificateur général du Québec

QUÉBEC, le 24 mai 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Carlos Leitão, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. Jacques Daoust ainsi que le député de Marguerite-Bourgeoys, M. Robert Poëti, ont annoncé que le gouvernement confie dès aujourd'hui au Vérificateur général du Québec le mandat d'effectuer une vérification particulière concernant la conformité du processus de gestion contractuelle au ministère des Transports en lien avec les dossiers et renseignements colligés par M^me Annie Trudel, dans le cadre de son mandat, et transmis à l'Unité permanente anticorruption le 10 mai dernier, ainsi que sur tout autre élément que le Vérificateur général jugera pertinent d'auditer.

« Des propositions d'amendements au projet de loi visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics, tout en protégeant les lanceurs d'alerte contre de possibles mesures de représailles ont été récemment déposés à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, avec mes collègues, j'annonce que nous irons plus loin afin de s'assurer de l'intégrité des organismes publics en demandant à la Vérificatrice générale du Québec un mandat de vérification particulière concernant la conformité du processus de gestion contractuelle au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports », a déclaré le ministre Carlos Leitão.

Le gouvernement souhaite, par l'entremise du président du Conseil du trésor, déposer d'ici la fin de la session parlementaire, un projet de loi visant à instituer l'Autorité des marchés publics, un organisme qui deviendrait en quelque sorte le protecteur de l'ensemble des contrats octroyés par l'État québécois. Recommandée par la Commission Charbonneau, l'Autorité des marchés publics aurait le pouvoir de traiter des plaintes, de procéder à des vérifications et d'intervenir auprès d'organismes publics, si nécessaire. Des pouvoirs d'inspection et d'enquête sur la gestion des contrats gouvernementaux lui seraient aussi confiés. Un volet particulier est prévu pour le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

« Ce projet de loi permettrait de confier des pouvoirs particuliers similaires à ceux d'un inspecteur général. Cela assurerait une surveillance assidue et constante de la gestion contractuelle au ministère des Transports ou à tout autre organisme désigné par le gouvernement, tout en donnant à l'inspecteur l'indépendance nécessaire pour effectuer son travail », a ajouté le ministre Jacques Daoust.

« Je suis satisfait de constater que le gouvernement agit rapidement. J'offre tout mon soutien à mes collègues qui ont la volonté de faire la lumière sur les affirmations de la semaine dernière et d'instaurer un mécanisme permanent pour s'assurer de l'intégrité de nos organismes publics », a mentionné le député Poëti.

« Sachez que notre gouvernement fait un pas de plus dans la bonne direction en prenant toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les contrats publics soient réalisés de manière intègre, juste et équitable », a conclu le ministre Carlos Leitão.

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Source : Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, Tél. : [phone]; Information : Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064