Interruption de l'examen de la demande de Northern Gateway pour modifier les dispositions de temporisation

CALGARY, le 8 juill. 2016 /CNW/ - L'Office national de l'énergie interrompt son examen d'une demande présentée par Northern Gateway Pipelines et Aboriginal Equity Partners visant le report de la date indiquée dans les dispositions de temporisation des rapports produits pour le projet Enbridge Northern Gateway. Il interrompra aussi son examen de tous les documents déposés par Northern Gateway en vue du respect de conditions pour le projet était, qui étaient au nombre de 209.

L'Office a procédé ainsi à la suite de la décision rendue le 23 juin 2016 par la Cour d'appel fédérale annulant les certificats d'utilité publique pour le projet et renvoyant toute la question au gouvernement fédéral à des fins de réexamen.

Dans sa décision, la Cour d'appel fédérale a également rejeté un certain nombre de contestations judiciaires ciblant le rapport de 2013 de la commission d'examen conjoint qui recommandait que le projet soit approuvé.

Liens rapides

• Contestations judiciaires de décisions de l'Office national de l'énergie ou du gouverneur en conseil
• Décisions de la Cour d'appel fédérale - 2016 CAF 187

En bref

• Le projet envisage la construction et l'exploitation de deux pipelines, l'un transportant du pétrole brut et l'autre des condensats, ainsi que d'un terminal maritime. D'une longueur de 1 178 kilomètres, les pipelines s'étendraient de Bruderheim, en Alberta, jusqu'à Kitimat, en Colombie-Britannique, où le terminal maritime serait aménagé.
• Une commission d'examen conjoint a recommandé l'approbation du projet le 19 décembre 2013. Le gouvernement fédéral l'a approuvé le 17 juin 2014.
• Enbridge Northern Gateway et Aboriginal Equity Partners ont écrit à l'Office le 6 mai 2016 pour lui demander de reporter la date indiquée dans les dispositions de temporisation afin que la société dispose de plus de temps avant la mise en chantier du projet Northern Gateway.
• La disposition de temporisation était l'une des 209 conditions dont était assorti chacun des certificats d'utilité publique délivrés à la société pour le projet.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie

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