Introduction de «zones franches» dans la nouvelle LAU - « Une disposition qui bafoue le Charte de la Ville de Montréal et qui risque d'avoir des effets pervers » - Louise Harel

MONTRÉAL, le 24 janv. 2012 /CNW Telbec/ - « Le dépôt précipité en décembre du projet de loi 47 (Loi sur l'aménagement durable et l'urbanisme), qui contient à l'article 82 des dispositions permettant la création de zones franches sur une simple décision d'un conseil municipal, suscite de vives réactions, explique la chef de l'Opposition officielle à la Ville de Montréal, madame Louise Harel. Cet article invalide une mesure déjà prévue dans la Charte de la Ville de Montréal (articles 89 et 89.1), qui donne à la Ville le pouvoir de se soustraire du processus référendaire en échange d'une consultation publique menée par l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM). Montréal a déjà tous les outils nécessaires pour éviter le phénomène du «pas dans ma cour» et il est regrettable de constater qu'en plus de retirer le droit référendaire aux Montréalais, l'introduction de zones franches dans la nouvelle loi aurait pour effet d'affaiblir la préservation de l'arrondissement historique et naturel du mont Royal ».

L'OCPM : un élément clé de la démocratie participative
« En 2000, une commission recommandait d'élaborer une politique de consultation publique en matière d'urbanisme et, dans son rapport final, proposé la création du processus référendaire décisionnel, de même que de l'Office de consultation publique de Montréal, explique Véronique Fournier, conseillère du district de Saint-Henri/Petite Bourgogne/Pointe-Saint-Charles et porte-parole de Vision Montréal en matière d'urbanisme. Ces recommandations ont alors été introduites dans la Charte de la Ville de Montréal et, depuis dix ans, l'OPCM concilie en amont les intérêts en jeu pour le cheminement et la réussite des grands projets en adoptant une démarche qui favorise la démocratie participative ».

« L'introduction de zones franches, tel que le prévoit l'article 82 de la nouvelle loi, menace, notamment, la protection du mont Royal puisque les bâtiments patrimoniaux ayant une vocation institutionnelle et situés dans l'arrondissement historique et naturel pourraient être assujettis à un changement de zonage sans que les citoyens puissent s'exprimer par référendum », a-t-elle précisé.

« L'enjeu est majeur pour le développement urbain de Montréal. C'est pourquoi nous réclamons que le Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, retire l'article 82 du projet de loi 47 modifiant la Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme », conclut Mme Harel.

Pour prendre connaissance du libellé exact de la motion que nous avons déposée au conseil le 23 janvier, cliquez sur le lien suivant :
http://www.visionmtl.com/userImgs/documents/conseil21janvier2012/Motion_zones_franches_23-01-2012.pdf 

Soraya Martinez,
Directrice de cabinet, Cabinet de la chef de l'Opposition officielle
Bureau : 514-872-2990