Investigation sur le décès de Mme Léa Guilbeault - L'Ordre des architectes du
Québec appuie sans réserve les recommandations du coroner

MONTRÉAL, le 16 nov. /CNW Telbec/ - L'Ordre des architectes du Québec (OAQ) souscrit aux recommandations du coroner Jacques Ramsay, qui viennent d'être rendues publiques à la suite de l'accident qui a coûté la vie à Mme Léa Guilbeault. Un panneau de béton préfabriqué s'était détaché du 18^e étage de la façade d'un immeuble de grande hauteur au 2045 rue Peel à Montréal, le 16 juillet 2009.

L'Ordre des architectes tient à rappeler qu'il réclame depuis plus de dix ans une obligation de surveillance des chantiers par un architecte lors de la construction des bâtiments, en prolongement de la tâche de conception mené par ce professionnel.

Pour des raisons de protection du public, la loi québécoise actuelle oblige en effet à faire appel à un architecte pour la plupart des constructions d'importance. Ce professionnel doit concevoir les plans, les signer et les sceller, en un mot en prendre la responsabilité. Par la suite, ces plans sont confiés à un client ou à un entrepreneur, sans qu'aucun contrôle ne soit exercé sur leur mise en œuvre. Au moins trois provinces canadiennes possèdent pourtant des législations qui imposent la surveillance des travaux ou l'examen de conformité, comme on l'appelle aussi : ce sont l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta.

Les responsables de l'Ordre ont pris connaissance du rapport du coroner, qui recommande notamment que « l'Office des professions et le ministre de la Justice pilotent la révision des Loi sur les ingénieurs et Loi sur les architectes afin que l'érection de tout bâtiment complexe ne puisse se faire sans une surveillance de chantier effectuée par l'un de ces professionnels ».

L'OAQ est justement impliqué dans un processus de révision de ces lois en cours depuis plusieurs mois. Concernant la loi sur les architectes, l'Ordre propose un projet de texte qui précise le champ d'exercice de la profession et détaille les actes qui lui sont réservés. L'un d'eux se lit comme suit : « assurer la surveillance des travaux et rendre les services durant la construction ». L'Ordre espère que sa proposition sera retenue.

Il est à noter cependant que certains groupes de constructeurs d'influence s'opposent à cette obligation de surveillance des travaux. D'autres, au contraire, y sont favorables.

Sur le sujet, André Bourassa, le président de l'OAQ, a exprimé son point de vue de façon détaillée en ouverture de la dernière édition d'Esquisses, le magazine de l'Ordre, sous le titre Surveiller, c'est protéger. Cet éditorial est accessible sur le site www.oaq.com

Le coroner Jacques Ramsay, qui met en relief le retard du Québec en matière de sécurité des édifice publics et l'absence de bases légales suffisantes pour intervenir, préconise également d'imposer une inspection régulière des édifices de plus de dix ans et cinq étages par un architecte ou un ingénieur. Le propriétaire aurait ensuite obligation de procéder aux éventuels travaux correctifs.

L'Ordre souscrit pleinement au principe de cette recommandation et souligne l'importance pour les propriétaires et gestionnaires d'immeuble d'investir suffisamment dans l'entretien des bâtiments. Il a d'ailleurs participé au groupe de travail sur le sujet mené par la Régie du bâtiment afin d'actualiser le chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

L'Ordre des architectes du Québec a pour mission de contribuer au bien-être et à l'essor de la société québécoise par la promotion de la qualité dans la conception et la production architecturale. Cette contribution s'appuie sur une démarche d'ouverture et d'échange avec le public ainsi que sur une amélioration constante de l'exercice de la profession.

Renseignements:

Pierre Frisko, Directeur des communications, [phone] p. 223