Invitation aux médias - Mesures de contention et d'isolement abusives : La Cour Supérieure du district judicaire de Beauharnois procèdera à l'audition de la Requête en approbation d'Entente de règlement vendredi, le 15 mai, au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield

MONTRÉAL, le 14 mai 2015 /CNW Telbec/ - Le 3 mai 2011, la Cour d'appel du Québec rendait un important jugement autorisant Lise Brouard et le Collectif de défense des droits de la Montérégie (ci-après CDDM) à entreprendre un recours collectif contre le Centre hospitalier régional du Suroît de Valleyfield.

En pratique, les usagers pouvaient dans certaines circonstances se voir appliquer des mesures extrêmes d'isolement et de contention pendant de longues périodes et ce, en contravention claire des principes énoncés dans la loi. Plusieurs rapports du Protecteur des citoyens avaient d'ailleurs dénoncé cette situation sans succès. Cette pratique n'est malheureusement pas confinée à un seul hôpital mais s'exerce à des degrés divers dans plusieurs hôpitaux du Québec.

Au terme de plusieurs années de procédures, les parties au litige ont conclu une Entente de règlement de 600 000$ qui sera soumise pour approbation vendredi, le 15 mai, au palais de justice de Sallaberry-de-Valleyfield, en salle 3 et ce, dès 9h00.

Pour expliquer davantage le contenu et la portée de cette Entente qui correspond à une importante victoire pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale, une conférence de presse se tiendra sur ce sujet. 

La requérante, madame Brouard, elle-même victime à plusieurs reprises de ces pratiques, monsieur André Leduc et madame Chantal Forand, représentants du CDDM, ainsi que leur procureur, Me Jean-Pierre Ménard, participeront à cette conférence. Madame Doris Provencher, directrice de l'Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) participera également à cette conférence.

La conférence de presse se déroulera vendredi, le 15 mai, 13h30, à l'adresse suivante :

Café des Deux Pains de Valleyfield
107, rue Jacques-Cartier
Valleyfield (Québec) J6T 4R8

English comments will be available.

SOURCE Ménard, Martin, avocats

Me Jean-Pierre Ménard, [phone]; André Leduc, CDDM, [phone] (français); Nancy Melanson, CDDM, (450)-204-8000 (anglais)