Invitation de presse - Une première au Québec : La Cour d'appel siègera à Trois-Rivières
Nouvelles fournies par
Cabinet de la juge en chef de la Cour d'appel du Québec16 mai, 2017, 15:32 ET
QUÉBEC, le 16 mai 2017 /CNW Telbec/ - Pour la première fois de son histoire, la Cour d'appel du Québec siégera à l'extérieur de Montréal et de Québec. Cet événement a notamment pour objectifs de démystifier le rôle et la mission de la Cour d'appel et de se rapprocher des citoyens afin de favoriser l'accessibilité à la justice en région.
Pour l'occasion la juge en chef du Québec, l'honorable Nicole Duval Hesler, l'honorable Jacques J. Levesque et l'honorable Marie-Josée Hogue, entendront deux dossiers d'appel. Le public et les représentants des médias sont invités à assister aux auditions.
DATE : |
Mardi le 23 mai 2017 |
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ENDROIT : |
Salle 204 du Palais de justice de Trois-Rivières |
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DÉROULEMENT : |
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9 h 15 : |
Présentation de la Cour d'appel par l'honorable juge Paul Vézina |
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9 h 30 : |
Première audition : Dossier Jean-Sébastien Dufour c. Sa Majesté la Reine (200-10-003189-151) |
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10 h 30 : |
Pause |
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10 h 45 : |
Deuxième audition : Dossier Sylvain Groleau c. l'Agence du revenu du Québec |
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(200-09- 09231-165) |
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11 h 50 : |
Rencontre de presse de la juge en chef du Québec, Nicole Duval Hesler |
SOURCE Cabinet de la juge en chef de la Cour d'appel du Québec
Madame Caroline St-Pierre, porte-parole et responsable des communications pour les tribunaux judiciaires du Québec, Téléphone : 418-649-3565, Cellulaire : 418 570-7719, Courriel : [email protected]
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