Jacques Rajotte sanctionné pour avoir tiré profit d'une information privilégiée

MONTRÉAL, le 25 févr. 2025 /CNW/ - Le 18 février 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et Jacques Rajotte.

L'Autorité reprochait à M. Rajotte d'avoir effectué deux opérations sur valeurs sur les titres de Cominar alors qu'il était en possession d'une information privilégiée, soit la vente de Cominar à un consortium formé par les sociétés Canderel et FrontFour.

M. Rajotte était à l'emploi de Cominar au moment des faits reprochés, mais il n'en était pas un initié. C'est dans ce contexte que, quelques jours avant l'annonce de la vente de Cominar, il a effectué les deux opérations qui lui ont été reprochées.

Sur ce point, le TMF a souligné dans sa décision que « l'expérience et les connaissances de Jacques Rajotte, qui résultent de l'exercice de sa profession de CPA, lui permettent de reconnaître beaucoup plus rapidement et facilement les signes précurseurs d'une éventuelle transaction, sans que [celle-ci ne soit portée] directement à son attention. Par conséquent, il avait les connaissances nécessaires pour lui permettre d'identifier rapidement une information privilégiée ».

Dans l'accord conclu, M. Rajotte a reconnu avoir commis les manquements reprochés et a consenti à ce que le TMF lui impose une pénalité administrative de 20 650 $, représentant le double des profits qu'il a réalisés avec les opérations sur valeurs visées. Il s'est aussi engagé à :

• ne pas exercer toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs ou une opération sur dérivés pour une période de cinq ans, sauf pour son propre compte;
• ne pas agir comme dirigeant ou administrateur d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement pour une période de cinq ans.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

SOURCE Autorité des Marchés financiers