JNF Canada Fait Appel en Justice

TORONTO, le 25 juill. 2024 /CNW/ - Le Fonds National Juif du Canada (FNJC) a entrepris une poursuite judiciaire à la Cour d'appel fédérale, afin de contester la mauvaise décision, injustifiée, de l'Agence du revenu du Canada (ARC) de révoquer le statut d'organisme de bienfaisance de celui-ci. Dans son mémoire d'appel, le FNJC déclare que le processus de révision de l'ACR était entaché d'erreur et fondamentalement inéquitable.

Tout au long du processus, qui s'est échelonné sur plusieurs années, le FNJC a démontré sa volonté à collaborer avec l'ARC. Lorsque l'ARC a fait part de ses préoccupations, dans un esprit de collaboration, le FNJC a apporté des changements à ses activités, malgré le fait qu'il ne souscrit pas aux positions de l'ARC; ces positions n'ont d'ailleurs pas subi l'épreuve des tribunaux. Le FNJC a également cherché des solutions de rechange à la révocation avant de contester la décision de l'ARC devant les tribunaux. Le FNJC est encore profondément préoccupé par la décision de l'ARC de révoquer son statut d'organisme de bienfaisance et par son défaut à lui offrir une procédure équitable et régulière, ce qui a porté atteinte à un droit fondamental dont jouissent tous les Canadiens.

« À l'instar d'autres organismes caritatifs qui répondent aux besoins des enfants, des travailleurs et des communautés vulnérables, nous nous attendrions à ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) travaille avec, et non contre, notre organisme de bienfaisance, a fait remarquer Nathan Disenhouse, président national du Fonds national juif du Canada. Nous sommes d'avis qu'il est inéquitable que l'ARC révoque le statut d'un organisme de bienfaisance reconnu comme tel depuis près de 60 ans, au motif que ce dernier n'est plus considéré comme un organisme de bienfaisance valide. Il est tout simplement inéquitable de fermer un organisme de bienfaisance qu'appuient plus de 100 000 Canadiens, en se fondant sur le renversement d'une décision que l'ARC a prise en 1967. »

« L'appel interjeté aujourd'hui, a poursuivi Nathan Disenhouse, permettra aux préoccupations soulevées par le FNJC d'être prises en considération dans le contexte d'un processus judiciaire impartial. »

Parallèlement, le FNJC a souligné qu'il restait ouvert à la liaison avec l'ARC dans l'espoir de parvenir à une résolution en dehors du processus juridique.

Le FNJC est fermement résolu à réaliser son mandat de faire progresser la réalisation de projets de bienfaisance en Israël, au bénéfice de l'ensemble des citoyens et à agir comme pilier de la communauté juive au Canada.

Le FNJC va poursuivre ses activités de bienfaisance; en effet, il va continuer à recueillir et à distribuer des fonds ainsi qu'à recevoir des dons, tant que la Cour d'appel fédérale n'aura pas statué sur la contestation judiciaire en cours. Le FNJC a informé les donateurs et les entreprises qu'il avait interjeté appel, renforçant ainsi sa position selon laquelle il poursuit son travail et maintient ses activités pendant le processus d'appel.

À propos de JNF Canada

Pendant des décennies, le Fonds national juif du Canada a pris soin de la terre d'Israël. Cette mission a pris la forme de la plantation d'arbres, de la construction de réservoirs d'eau, de la préservation d'habitats naturels, ainsi que de la construction de parcs et de pistes cyclables, et elle se poursuit encore aujourd'hui. Plus récemment, FNJ Canada a entrepris des projets visant à construire l'infrastructure sociale de la terre d'Israël au profit du peuple d'Israël. Nous collaborons avec une variété d'institutions et d'organisations importantes en Israël pour construire des infrastructures de services sociaux au profit des populations vulnérables telles que les jeunes à risque, les victimes de violence domestique, les enfants ayant des besoins spéciaux, les anciens combattants et les personnes défavorisées. 

SOURCE Jewish National Fund of Canada Inc.