John Gomery encourage le Jury citoyen sur le financement des partis
politiques québécois à adopter le modèle de Projet Montréal

QUÉBEC, le 17 janv. /CNW Telbec/ - L'honorable John H. Gomery estime que le projet de loi 78 sur le financement des partis politiques devrait intégrer les cinq règles que Projet Montréal et son chef M. Richard Bergeron ont adoptées lors de la dernière campagne électorale municipale montréalaise. C'est ce qu'il a déclaré ce matin au Jury citoyen sur le financement des partis politiques québécois réuni à Québec par l'Institut du Nouveau Monde à la demande du Directeur général des élections du Québec.

"Grâce à ces cinq règles, les élus de Projet Montréal ne sont endettés moralement envers personne et sont libres d'agir uniquement selon leur conscience", a déclaré M. Gomery, qui a présidé la campagne de financement de Projet Montréal l'automne dernier. Soulignant qu'il faut briser le lien de dépendance entre les partis politiques et les sources de financement intéressées, le juge à la retraite a ajouté : "Il faut abaisser de beaucoup le plafond autorisé de dépenses électorales. Les partis politiques ne devraient pas tenter d'acheter l'opinion publique avec des publicités coûteuses et tapageuses. Les campagnes électorales devraient être des débats d'idées."

Le Jury citoyen, composé d'électeurs de toutes les régions du Québec, doit répondre à la question suivante "Faut-il ouvrir le financement des partis politiques aux contributions des compagnies ou de tout autre regroupement : oui ou non?". Il rendra son verdict le 31 janvier prochain.

Les cinq règles que Projet Montréal s'est imposées et que M. Gomery espère convaincre le Jury citoyen d'endosser sont les suivantes :

    
    1. Au cours des 48 heures suivant la réception d'un don de plus de 100 $,
       Projet Montréal publiera le nom du donateur sur son site internet.

    2. Pour tout don de 250 $ à 1 000 $, l'agent officiel de Projet Montréal
       effectuera un suivi auprès du donateur pour s'assurer qu'il s'agit
       d'un don totalement désintéressé. En cas de doute, le chèque ne sera
       pas encaissé mais retourné au donateur.

    3. Projet Montréal ne tiendra aucune activité de financement dont le coût
       de participation serait fixé à plus de 100 $.

    4. Même si la loi électorale permet à un parti politique municipal de
       recueillir jusqu'à 20 % du total de ses revenus autonomes sous la
       forme de dons anonymes, Projet Montréal refusera toute somme
       supérieure à 25 $ pour laquelle un reçu en bonne et due forme ne
       serait pas émis.

    5. Bien que la loi autorise chaque parti à faire des dépenses électorales
       totalisant plusieurs millions de dollars, Projet Montréal plafonnera
       volontairement ses revenus et dépenses de campagne électorale 2009 à
       500 000 $.
    

Renseignements: Caroline Lavergne, Responsable des communications, [phone]