Journalistes et photographes illégaux pendant le lock-out au Journal de
Québec - Le SCFP consentira à la demande d'intervention de la CSN en Cour
d'appel

QUÉBEC, le 9 févr. /CNW Telbec/ - Le SCFP consentira à la "requête pour permission d'intervenir en appel" que le CSN va présenter en Cour d'appel le 17 février. Rappelons que, dans les prochains mois, la Cour d'appel doit trancher le litige qui oppose le Journal de Québec au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) sur l'utilisation, en contravention du Code du travail, de journalistes et photographes lors du lock-out de 18 mois au Journal de Québec. Constatant l'importance du débat en cause entre les syndiqués du Journal de Québec (affiliés au SCFP) et Quebecor, la CSN et le syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal vont demander à la Cour de pouvoir déposer un mémoire.

Le débat en cause

En décembre 2008, la Commission des relations du travail (CRT) avait conclu à l'illégalité du recours à plusieurs travailleurs lors du lockout au Journal de Québec. Pour les spécialistes du droit du travail, cette décision revêt une grande importance car elle est venue préciser la notion d'établissement. Dans le cas des photographes et journalistes, la CRT a écrit que "le moyen le plus approprié, sinon le seul moyen, de déterminer ce qu'est l'"établissement", est de comparer le fonctionnement de la rédaction du Journal avant et après le début du lock-out : le même travail est-il effectué?" Des personnes qui remplaçaient les employés syndiqués, la CRT concluait qu'elles "ne travaillent pas "ailleurs" que ne le faisaient les journalistes et photographes du Journal avant le conflit."

En septembre 2009, la Cour supérieure a toutefois invalidé les conclusions de la CRT à l'égard du recours à des journalistes et photographes de remplacement. Mais, en novembre 2009, après avoir entendu les procureurs du SCFP et de Quebecor, la Cour d'appel acceptait d'entendre l'appel des syndiqués du Journal de Québec. On s'attend à ce que la Cour d'appel entende la cause d'ici la fin de 2010. Assurément, il s'agit d'un des débats juridiques de la décennie en matière de lois du travail.

Les différents jugements

On retrouvera dans leur intégralité les décisions d différents tribunaux dans ce litige entre le SCFP et le Journal de Québec, à l'adresse suivante: http://www.scfp.qc.ca/modules/nouvelles/nouvelle.php?id=1645&langue=fr

Comptant 7250 membres dans les communications au Québec, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) est présent dans plusieurs autres secteurs, notamment la santé et les services sociaux, l'éducation, les transports urbain et aérien, les sociétés d'État et organismes publics québécois, l'énergie et les municipalités. Avec près de 105 000 membres, le SCFP est le plus important affilié de la FTQ.

Renseignements: Denis Bolduc, porte-parole des employés syndiqués, cell. [phone]; Robert Bellerose, Information SCFP, cell. [phone]; Source: Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)